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HURTAULT

Active
Siren352 836 365Société civile10110 CHAUFFOUR-LES-BAILLYCréée le 27 décembre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
182 k€
Effectif
Non publié

HURTAULT est une société civile immatriculée le 27 décembre 1989 sous le numéro SIREN 352 836 365. Elle est domiciliée La Loge Bailly, 10110 Chauffour-les-Bailly. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par ISABELLE BOUVRET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de HURTAULT

Dénomination
HURTAULT
SIREN
352 836 365
SIRET (siège)
352 836 365 00010
N° TVA intracommunautaire
FR02352836365Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 836 365
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
181 995 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
27 décembre 1989
Siège social
LA LOGE BAILLY , 10110, CHAUFFOUR-LES-BAILLY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de HURTAULT

L'exploitation des biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par lui ou mis a sa disposition par ses membres.

Finances de HURTAULT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HURTAULT

IB

ISABELLE BOUVRET

Gérant

CH

CHRISTOPHE HURTAULT

Gérant

En poste depuis avril 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 avril 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de HURTAULT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 10110 CHAUFFOUR-LES-BAILLYSiègeActif

    352 836 365 00010 · ouvert le 15 décembre 1989 · NAF 0111Z

  • 10110 CHAUFFOUR-LES-BAILLYFermé

    352 836 365 00028 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 011A

Documents juridiques de HURTAULT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 02 février 1999

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 1995

  • Acte

Comptes annuels de HURTAULT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HURTAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HURTAULT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour HURTAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne HURTAULT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00408

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HURTAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HURTAULT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Gérant : HURTAULT Jean-Philippe ; Gérant : HURTAULT Christophe, Jean, Pierre, Etienne ; Gérant : HURTAULT Isabelle né(e) BOUVRET

  1. création

    Date d'effet : 27 décembre 1989

Questions fréquentes sur HURTAULT

Quel est le numéro SIREN de HURTAULT ?

Le numéro SIREN de HURTAULT est 352 836 365. Le SIRET de son siège social est 352 836 365 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02352836365.

Qui dirige HURTAULT ?

HURTAULT est dirigée par ISABELLE BOUVRET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de HURTAULT ?

Le siège social de HURTAULT est situé La Loge Bailly, 10110 Chauffour-les-Bailly.

HURTAULT est-elle toujours en activité ?

Oui, HURTAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HURTAULT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HURTAULT.

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