HUSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
HUSA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 septembre 2022, identifiée par le SIREN 919 347 641. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue Henri Barbusse, 59494 Petite-Foret. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par DIMITRI BAUSIERE-HEYSCK, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de HUSA
INSEE- Dénomination
- HUSA
- SIREN
- 919 347 641
- SIRET (siège)
- 919 347 641 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR31919347641Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 919 347 641
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 16 septembre 2022
- Siège social
- 16 RUE HENRI BARBUSSE, 59494, PETITE-FORET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de HUSA
L'acquisition en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux, soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement.
Finances de HUSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HUSA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 septembre 2022) · 4 ans
Établissements de HUSA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59494 PETITE-FORETSiègeActif
919 347 641 00012 · ouvert le 19 juillet 2022 · NAF 6820A
Documents juridiques de HUSA
INPIComptes annuels de HUSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HUSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HUSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HUSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent HUSA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 31 août 2026 · N° 25/00824
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00060
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HUSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HUSA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-09-16 · Début d'activité : 2022-07-19
- création
Date d'effet : 16 septembre 2022
Questions fréquentes sur HUSA
Quel est le numéro SIREN de HUSA ?
Le numéro SIREN de HUSA est 919 347 641. Le SIRET de son siège social est 919 347 641 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31919347641.
Qui dirige HUSA ?
HUSA est dirigée par DIMITRI BAUSIERE-HEYSCK, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de HUSA ?
Le siège social de HUSA est situé 16 rue Henri Barbusse, 59494 Petite-Foret.
HUSA est-elle toujours en activité ?
Oui, HUSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HUSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HUSA.
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