HUSSAIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
HUSSAIN est une SARL immatriculée le 29 septembre 1997 sous le numéro SIREN 413 969 262. Elle est domiciliée 67 rue de Buzenval 67 A 69, 75020 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4642Z.
Fiche d'identité de HUSSAIN
INSEE- Dénomination
- HUSSAIN
- SIREN
- 413 969 262
- SIRET (siège)
- 413 969 262 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR17413969262Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 969 262
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4642Z
- Date de création
- 29 septembre 1997
- Siège social
- 67 RUE DE BUZENVAL 67 A 69, 75020, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de HUSSAIN
Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures
Finances de HUSSAIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HUSSAIN
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de HUSSAIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75020 PARISSiègeActif
413 969 262 00018 · ouvert le 29 septembre 1997 · NAF 4642Z
Documents juridiques de HUSSAIN
INPIComptes annuels de HUSSAIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HUSSAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HUSSAIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HUSSAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent HUSSAIN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre JEX
Décision du 06 mars 2026 · N° 24/03483
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriation
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriation
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 17 octobre 2025 · N° 23/07407
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriation
Décision du 28 février 2025 · N° 24/00206
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriation
Décision du 28 février 2025 · N° 24/00207
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 16 octobre 2024 · N° 24/01121
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/01864
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/01861
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 13 septembre 2024 · N° 24/01848
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 10 septembre 2024 · N° 24/01831
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 06 septembre 2024 · N° 24/01803
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 octobre 1999 · N° 98-85.495
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juin 1997 · N° 95-44.420
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 novembre 1993 · N° 91-21.553
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 octobre 1990 · N° 88-44.256
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HUSSAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HUSSAIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 septembre 1997
Questions fréquentes sur HUSSAIN
Quel est le numéro SIREN de HUSSAIN ?
Le numéro SIREN de HUSSAIN est 413 969 262. Le SIRET de son siège social est 413 969 262 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17413969262.
Où se situe le siège social de HUSSAIN ?
Le siège social de HUSSAIN est situé 67 rue de Buzenval 67 A 69, 75020 Paris.
HUSSAIN est-elle toujours en activité ?
Oui, HUSSAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HUSSAIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HUSSAIN.
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