HUSSAIN
Active4782Z · Commerce de détail de textiles, d'habillement et de chaussures sur éventaires et marchés
HUSSAIN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2009, identifiée par le SIREN 510 111 354. Son siège social est situé Rte Nationale 370 Espace Godard, 95500 Gonesse. Elle exerce une activité de commerce de détail de textiles, d'habillement et de chaussures sur éventaires et marchés (code NAF 4782Z).
Fiche d'identité de HUSSAIN
INSEE- Dénomination
- HUSSAIN
- SIREN
- 510 111 354
- SIRET (siège)
- 510 111 354 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR91510111354Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 510 111 354
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4782Z - Commerce de détail de textiles, d'habillement et de chaussures sur éventaires et marchés
- Date de création
- 01 janvier 2009
- Siège social
- RTE NATIONALE 370 ESPACE GODARD, 95500, GONESSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de HUSSAIN
Commerce de détail de textiles, d'habillement et de chaussures sur éventaires et marchés
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Finances de HUSSAIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HUSSAIN
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de janvier 2009 à octobre 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de HUSSAIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95500 GONESSESiègeActif
510 111 354 00013 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 4782Z
Documents juridiques de HUSSAIN
INPIConformité de HUSSAIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HUSSAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent HUSSAIN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre JEX
Décision du 06 mars 2026 · N° 24/03483
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriation
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriation
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 17 octobre 2025 · N° 23/07407
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriation
Décision du 28 février 2025 · N° 24/00206
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriation
Décision du 28 février 2025 · N° 24/00207
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 16 octobre 2024 · N° 24/01121
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/01864
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/01861
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 13 septembre 2024 · N° 24/01848
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 10 septembre 2024 · N° 24/01831
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 06 septembre 2024 · N° 24/01803
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 octobre 1999 · N° 98-85.495
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juin 1997 · N° 95-44.420
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 novembre 1993 · N° 91-21.553
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 octobre 1990 · N° 88-44.256
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HUSSAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de HUSSAIN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2009
Questions fréquentes sur HUSSAIN
Quel est le numéro SIREN de HUSSAIN ?
Le numéro SIREN de HUSSAIN est 510 111 354. Le SIRET de son siège social est 510 111 354 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91510111354.
Où se situe le siège social de HUSSAIN ?
Le siège social de HUSSAIN est situé Rte Nationale 370 Espace Godard, 95500 Gonesse.
HUSSAIN est-elle toujours en activité ?
Oui, HUSSAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HUSSAIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HUSSAIN.
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