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HUSSAM

Active
Siren428 610 976SCI42800 RIVE-DE-GIERCréée le 27 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 428 610 976, HUSSAM est une SCI créée le 27 janvier 2000. Son siège social est situé 1 Pl du Commerce, 42800 Rive-de-Gier. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ABDELMONIME EL OUARYAGHLI, gérant.

Fiche d'identité de HUSSAM

Dénomination
HUSSAM
SIREN
428 610 976
SIRET (siège)
428 610 976 00014
N° TVA intracommunautaire
FR67428610976Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 610 976
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 janvier 2000
Siège social
1 PL DU COMMERCE, 42800, RIVE-DE-GIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de HUSSAM

acquisition de biens immobiliers.

Finances de HUSSAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HUSSAM

AE

ABDELMONIME EL OUARYAGHLI

Gérant

Depuis la création (27 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de HUSSAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42800 RIVE-DE-GIERSiègeActif

    428 610 976 00014 · ouvert le 01 décembre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de HUSSAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 2000

  • Acte

Comptes annuels de HUSSAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HUSSAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HUSSAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour HUSSAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant HUSSAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HUSSAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HUSSAM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 2000

Questions fréquentes sur HUSSAM

Quel est le numéro SIREN de HUSSAM ?

Le numéro SIREN de HUSSAM est 428 610 976. Le SIRET de son siège social est 428 610 976 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67428610976.

Qui dirige HUSSAM ?

HUSSAM est dirigée par ABDELMONIME EL OUARYAGHLI, gérant.

Où se situe le siège social de HUSSAM ?

Le siège social de HUSSAM est situé 1 Pl du Commerce, 42800 Rive-de-Gier.

HUSSAM est-elle toujours en activité ?

Oui, HUSSAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HUSSAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HUSSAM.

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