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HUSSER ROBERT

Active
Siren479 364 804SARL68640 WALDIGHOFENCréée le 03 décembre 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

HUSSER ROBERT est une SARL immatriculée le 3 décembre 2004 sous le numéro SIREN 479 364 804. Son siège social est situé 7 RUE 7 RUE du Chateau WALDIGHOFEN, 68640 Waldighofen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 158C. ROBERT HUSSER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de HUSSER ROBERT

Dénomination
HUSSER ROBERT
SIREN
479 364 804
SIRET (siège)
479 364 804 00019
N° TVA intracommunautaire
FR69479364804Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 364 804
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 625 €
Code NAF / APE
158C
Date de création
03 décembre 2004
Siège social
7 RUE 7 RUE du Chateau WALDIGHOFEN, 68640, WALDIGHOFEN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de HUSSER ROBERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HUSSER ROBERT

RH

ROBERT HUSSER

Gérant

Depuis la création (03 décembre 2004) · 21 ans

Établissements de HUSSER ROBERT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 68640 WALDIGHOFENSiègeFermé

    479 364 804 00019 · ouvert le 02 novembre 2004 · NAF 158C

Documents juridiques de HUSSER ROBERT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de HUSSER ROBERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HUSSER ROBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HUSSER ROBERT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HUSSER ROBERT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 27 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 octobre 2010 · publié le 30 novembre 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 06/00650

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 16 mars 2009 · publié le 04 janvier 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Dépôt de la liste des créances nées après ouverture d'une liquidation judiciaire, mandataire : S.E.L.A.R.L. FRANÇOIS TRENSZ, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse, la liste des créances relevant du régime de l'article L 641-13 du Code de Commerce a été déposée au greffe de la Chambre commerciale, où tout intéressé peut en prendre connaissance, les contestations sont recevables dans le délai de un mois à compter de la présente publication devant le juge-commissaire près la Chambre commerciale du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse

Aucune décision de justice publiée mentionnant HUSSER ROBERT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HUSSER ROBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HUSSER ROBERT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 octobre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 06/00650

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 16 mars 2009 · Dépôt de la liste des créances nées après ouverture d'une liquidation judiciaire, mandataire : S.E.L.A.R.L. FRANÇOIS TRENSZ, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse, la liste des créances relevant du régime de l'article L 641-13 du Code de Commerce a été déposée au greffe de la Chambre commerciale, où tout intéressé peut en prendre connaissance, les contestations sont recevables dans le délai de un mois à compter de la présente publication devant le juge-commissaire près la Chambre commerciale du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 2004

Questions fréquentes sur HUSSER ROBERT

Quel est le numéro SIREN de HUSSER ROBERT ?

Le numéro SIREN de HUSSER ROBERT est 479 364 804. Le SIRET de son siège social est 479 364 804 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69479364804.

Qui dirige HUSSER ROBERT ?

HUSSER ROBERT est dirigée par ROBERT HUSSER, gérant.

Où se situe le siège social de HUSSER ROBERT ?

Le siège social de HUSSER ROBERT est situé 7 RUE 7 RUE du Chateau WALDIGHOFEN, 68640 Waldighofen.

HUSSER ROBERT est-elle toujours en activité ?

Oui, HUSSER ROBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HUSSER ROBERT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. HUSSER ROBERT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

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