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HUSSON PATRICK

Active
Siren511 710 568Entrepreneur individuel62990 CONTESCréée le 15 avril 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

HUSSON PATRICK est un entrepreneur individuel immatriculé le 15 avril 2009 sous le numéro SIREN 511 710 568. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Imp Eloi, 62990 Contes. L'entreprise déclare le code NAF 4312A comme activité principale.

Fiche d'identité de HUSSON PATRICK

Dénomination
HUSSON PATRICK
SIREN
511 710 568
SIRET (siège)
511 710 568 00011
N° TVA intracommunautaire
FR16511710568Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 710 568
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4312A
Date de création
15 avril 2009
Siège social
5 IMP ELOI, 62990, CONTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de HUSSON PATRICK

Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

Finances de HUSSON PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HUSSON PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de HUSSON PATRICK

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62990 CONTESSiègeActif

    511 710 568 00011 · ouvert le 15 avril 2009 · NAF 4312A

Documents juridiques de HUSSON PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de HUSSON PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HUSSON PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HUSSON PATRICK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour HUSSON PATRICK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de HUSSON PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HUSSON PATRICK

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 2009

Aides publiques de HUSSON PATRICK

1 aide de minimis octroyée à HUSSON PATRICK a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 100 € en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGFIP - Economie Finances · octroyée le 02 octobre 2026

    100 €

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 27 octobre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur HUSSON PATRICK

Quel est le numéro SIREN de HUSSON PATRICK ?

Le numéro SIREN de HUSSON PATRICK est 511 710 568. Le SIRET de son siège social est 511 710 568 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16511710568.

Où se situe le siège social de HUSSON PATRICK ?

Le siège social de HUSSON PATRICK est situé 5 Imp Eloi, 62990 Contes.

HUSSON PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, HUSSON PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HUSSON PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HUSSON PATRICK.

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