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HUTA

Active
Siren495 017 584SARL74140 SAINT-CERGUESCréée le 27 avril 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 495 017 584, HUTA est une SARL créée le 27 avril 2007. Elle est domiciliée 1183 Rte de Moniaz, 74140 Saint-Cergues. Son activité principale relève du code NAF 5610A.

Fiche d'identité de HUTA

Dénomination
HUTA
SIREN
495 017 584
SIRET (siège)
495 017 584 00014
N° TVA intracommunautaire
FR30495017584Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 495 017 584
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
27 avril 2007
Siège social
1183 RTE DE MONIAZ, 74140, SAINT-CERGUES
Établissements
2
Statut
Active

Finances de HUTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HUTA

Anciens dirigeants (2)

EC

et HUMBLOT CHERGUI

mention · de juin 2008 à mars 2015

ET

et HUMBLOT TAGAND

mention · jusqu'à juin 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de HUTA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 74140 SAINT-CERGUESSiègeFermé

    495 017 584 00014 · ouvert le 22 mars 2007 · NAF 741J

  • 74420 SAXELFermé

    495 017 584 00022 · ouvert le 27 avril 2007 · NAF 5610A

Documents juridiques de HUTA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de HUTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HUTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HUTA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HUTA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 février 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 05 juin 2009. Clôturée le 30 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 janvier 2015 · publié le 13 février 2015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 13 juin 2014 · publié le 31 décembre 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 décembre 2009 · publié le 30 décembre 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 05 juin 2009 · publié le 19 juillet 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Luc Gomis 15, avenue des Allobroges - le Médicis - 74200 Thonon-les-Bains .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 février 2009 · publié le 28 février 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2008 désignant mandataire judiciaire Selarl Luc Gomis 15, avenue des Allobroges - le Médicis - 74200 Thonon-les-Bains . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne HUTA. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 06 mai 2026 · N° 26/50321

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HUTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HUTA

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 janvier 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 13 juin 2014 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 décembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 5 juin 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Luc Gomis 15, avenue des Allobroges - le Médicis - 74200 Thonon-les-Bains .

  6. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 février 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2008 désignant mandataire judiciaire Selarl Luc Gomis 15, avenue des Allobroges - le Médicis - 74200 Thonon-les-Bains . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS

    changement de gérant ; ancienne mention : TAGAND (Rose-Marie) et HUMBLOT (Christophe) ; nouvelle mention : CHERGUI (Martine) et HUMBLOT (Christophe)

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 2007

Questions fréquentes sur HUTA

Quel est le numéro SIREN de HUTA ?

Le numéro SIREN de HUTA est 495 017 584. Le SIRET de son siège social est 495 017 584 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30495017584.

Où se situe le siège social de HUTA ?

Le siège social de HUTA est situé 1183 Rte de Moniaz, 74140 Saint-Cergues.

HUTA est-elle toujours en activité ?

Oui, HUTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HUTA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. HUTA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.

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