HUYGHE
Active4634Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
Enregistrée sous le numéro SIREN 499 963 452, HUYGHE est une société étrangère créée le 16 mai 2007. Son siège social est situé 282 Brusselsesteenweg, 9090 Melle. HUYGHE relève du secteur commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons (code NAF 4634Z).
Fiche d'identité de HUYGHE
INSEE- Dénomination
- HUYGHE
- SIREN
- 499 963 452
- SIRET (siège)
- 499 963 452 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR29499963452Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 963 452
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 4634Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
- Date de création
- 16 mai 2007
- Siège social
- 282 BRUSSELSESTEENWEG, 9090 MELLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de HUYGHE
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de HUYGHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 9090 MELLESiègeActif
499 963 452 00010 · ouvert le 16 mai 2007 · NAF 4634Z
Documents juridiques de HUYGHE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de HUYGHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HUYGHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent HUYGHE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 08 avril 2026 · N° 24/00715
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 mars 2026 · N° 26/00041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 24 octobre 2024 · N° 22/05461
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 juin 2023 · N° 21/00540
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 18 janvier 2012 · N° 09/06089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 11 janvier 2012 · N° 11/03555
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 4
Décision du 25 novembre 2011 · N° 11/03233
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 13 septembre 2011 · N° 08/19325
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 18 mai 2011 · N° 10/17735
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 06 mai 2011 · N° 08/24079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 09 décembre 2010 · N° 08/21690
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 10 novembre 2010 · N° 10/07216
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 7
Décision du 07 avril 2010 · N° 08/22497
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 14 janvier 2010 · N° 09/03437
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 01 décembre 2009 · N° 08/24550
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 05 novembre 2009 · N° 08/08665
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 01 octobre 2009 · N° 09/12617
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 24 septembre 2009 · N° 08/09008
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 décembre 1998 · N° 96-21.479
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HUYGHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de HUYGHE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 mai 2007
Questions fréquentes sur HUYGHE
Quel est le numéro SIREN de HUYGHE ?
Le numéro SIREN de HUYGHE est 499 963 452. Le SIRET de son siège social est 499 963 452 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29499963452.
Où se situe le siège social de HUYGHE ?
Le siège social de HUYGHE est situé 282 Brusselsesteenweg, 9090 Melle.
HUYGHE est-elle toujours en activité ?
Oui, HUYGHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HUYGHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HUYGHE.
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