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HVAC

Active
Siren841 042 716SAS13008 MARSEILLECréée le 12 juillet 2018
Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

HVAC est une SAS immatriculée le 12 juillet 2018 sous le numéro SIREN 841 042 716. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 bd Pierre Mazieres, 13008 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4322B. La direction est assurée par JEAN-DANIEL FATRAS en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de HVAC

Dénomination
HVAC
SIREN
841 042 716
SIRET (siège)
841 042 716 00016
N° TVA intracommunautaire
FR50841042716Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 841 042 716
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
4322B
Date de création
12 juillet 2018
Siège social
22 BD PIERRE MAZIERES, 13008, MARSEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de HVAC

Climatisation, chauffage

Finances de HVAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HVAC

JF

JEAN-DANIEL FATRAS

Président de SAS

Depuis la création (12 juillet 2018) · 8 ans

Établissements de HVAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13008 MARSEILLESiègeActif

    841 042 716 00016 · ouvert le 06 juillet 2018 · NAF 4322B

Documents juridiques de HVAC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juillet 2018

  • Acte

Comptes annuels de HVAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HVAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HVAC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HVAC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 janvier 2025. Clôturée le 16 juillet 2025 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 juillet 2025 · publié le 20 juillet 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 janvier 2025 · publié le 14 janvier 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juin 2024, désignant liquidateur SCP J.P Louis & A.Lageat, Mandat Conduit Par Me J.P Louis 30 Rue Cours Lieutaud 13001 Marseille.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concernée.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent HVAC. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HVAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HVAC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-07-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-01-09 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juin 2024, désignant liquidateur SCP J.P Louis & A.Lageat, Mandat Conduit Par Me J.P Louis 30 Rue Cours Lieutaud 13001 Marseille.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concernée.

  1. création

    Date d'effet : 12 juillet 2018

Questions fréquentes sur HVAC

Quel est le numéro SIREN de HVAC ?

Le numéro SIREN de HVAC est 841 042 716. Le SIRET de son siège social est 841 042 716 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50841042716.

Qui dirige HVAC ?

HVAC est dirigée par JEAN-DANIEL FATRAS, président de sas.

Où se situe le siège social de HVAC ?

Le siège social de HVAC est situé 22 bd Pierre Mazieres, 13008 Marseille.

HVAC est-elle toujours en activité ?

Oui, HVAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HVAC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. HVAC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 juillet 2025 pour insuffisance d'actif.

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