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HVEM

Active
Siren981 233 521Société civile95500 GonesseCréée le 24 novembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
182 k€
Effectif
Non publié

HVEM est une société civile immatriculée le 24 novembre 2023 sous le numéro SIREN 981 233 521. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 RUE Chauvart Bâtiment B03, 95500 Gonesse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6630Z. Elle est dirigée par HOUES NAIT RABAH, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de HVEM

Dénomination
HVEM
SIREN
981 233 521
SIRET (siège)
981 233 521 00021
N° TVA intracommunautaire
FR59981233521Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 981 233 521
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile
Capital social
182 000 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
24 novembre 2023
Siège social
7 RUE Chauvart Bâtiment B03, 95500, Gonesse
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de HVEM

La Société a pour objet en France et à l'étranger : La prise de participation dans toutes entreprises, sociétés, GIE et ce, par tous moyens, notamment par voie d'apport, de souscription ou d'achat d'actions ou de parts sociales, de fusion ; L'acquisition par tous moyens et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, cotées ou non cotées, ainsi que de parts sociales, parts d'intérêts, droits mobiliers ou immobiliers à l'exclusion des parts de sociétés en nom collectif ; Et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattachant directement ou indirectement à cet objet, ou pouvant en faciliter l'extension ou le développement, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère exclusivement civil de la Société

Finances de HVEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HVEM

HN

HOUES NAIT RABAH

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (24 novembre 2023) · 2 ans

Établissements de HVEM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 95500 GonesseSiègeActif

    981 233 521 00021 · ouvert le 07 juillet 2026 · NAF 6420Z

  • 95270 Belloy-en-FranceFermé

    981 233 521 00013 · ouvert le 20 juillet 2023 · NAF 6420Z

Documents juridiques de HVEM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 juillet 2026

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du 09 juin 2026

  • Le rapport du commissaire à la transformation

Comptes annuels de HVEM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HVEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HVEM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour HVEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent HVEM. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 27 mai 2025 · N° 22/00251

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 20 mai 2025 · N° 24/02623

    Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HVEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HVEM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Président, Associé : NAIT RABAH Houes

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-11-24 · Début d'activité : 2023-07-20

  1. création

    Date d'effet : 24 novembre 2023

Questions fréquentes sur HVEM

Quel est le numéro SIREN de HVEM ?

Le numéro SIREN de HVEM est 981 233 521. Le SIRET de son siège social est 981 233 521 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59981233521.

Qui dirige HVEM ?

HVEM est dirigée par HOUES NAIT RABAH, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Où se situe le siège social de HVEM ?

Le siège social de HVEM est situé 7 RUE Chauvart Bâtiment B03, 95500 Gonesse.

HVEM est-elle toujours en activité ?

Oui, HVEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HVEM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HVEM.

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