HVPA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 80,0 k€
HVPA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juillet 2022, identifiée par le SIREN 917 908 600. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 rue des Ecoles, 76630 Bailly-en-Riviere. HVPA relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par HUBERT DUMOLEYN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de HVPA
INSEE- Dénomination
- HVPA
- SIREN
- 917 908 600
- SIRET (siège)
- 917 908 600 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR87917908600Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 917 908 600
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 80 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 juillet 2022
- Siège social
- 30 RUE DES ECOLES, 76630, BAILLY-EN-RIVIERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de HVPA
L'acquisition, la propriété, la gestion, l'administration, la prise à bail, l'exploitation par bail ou autrement, de biens immobiliers et de droits immobiliers, en pleine propriété en usufruit ou nue-propriété La mise en valeur de toute manière même par l'édification de toutes augmentations et constructions nouvelles, et la disposition dans le cadre d'arbitrages patrimoniaux, tels que la vente, l'apport en société, l'emprunt, la mise en garantie de tout ou partie des immeubles et droits immobiliers en pleine propriété, en usufruit ou nue-propriété composant son patrimoine. L'acquisition, la propriété, la gestion, la cession, l'apport de tous titres ou valeurs mobilières, compte d'instrument financier cotées ou non cotées.
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Finances de HVPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HVPA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 juillet 2022) · 4 ans
Établissements de HVPA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76630 BAILLY-EN-RIVIERESiègeActif
917 908 600 00013 · ouvert le 20 juillet 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de HVPA
INPIConformité de HVPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HVPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent HVPA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00317
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00317
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/00585
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 09 mai 2023 · N° 21/04042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 26 septembre 2022 · N° 21/04042
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HVPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de HVPA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-07-28 · Début d'activité : 2022-07-20
- création
Date d'effet : 28 juillet 2022
Questions fréquentes sur HVPA
Quel est le numéro SIREN de HVPA ?
Le numéro SIREN de HVPA est 917 908 600. Le SIRET de son siège social est 917 908 600 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87917908600.
Qui dirige HVPA ?
HVPA est dirigée par HUBERT DUMOLEYN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de HVPA ?
Le siège social de HVPA est situé 30 rue des Ecoles, 76630 Bailly-en-Riviere.
HVPA est-elle toujours en activité ?
Oui, HVPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HVPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HVPA.
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