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HYBAT

Active
Siren532 579 695SAS69150 DECINES-CHARPIEUCréée le 25 mai 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 532 579 695, HYBAT est une SAS créée le 25 mai 2011. Son siège social est situé 33 av Franklin Roosevelt, 69150 Decines-Charpieu. L'entreprise déclare le code NAF 4120B comme activité principale. La direction est assurée par FRANCK BERNARD en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de HYBAT

Dénomination
HYBAT
SIREN
532 579 695
SIRET (siège)
532 579 695 00018
N° TVA intracommunautaire
FR08532579695Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 579 695
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
4120B
Date de création
25 mai 2011
Siège social
33 AV FRANKLIN ROOSEVELT, 69150, DECINES-CHARPIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de HYBAT

Exclusivement en faisant appel à la sous-traitance, la construction, lé réhabilitation, l'aménagement de bâtiments de toute nature ; toutes prestations se rapportant à la maîtrise d'oeuvre : étude conseil dans la construction ou la rénovation d'immeubles de toute nature

Finances de HYBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HYBAT

FB

FRANCK BERNARD

Président de SAS

Anciens dirigeants (1)

HL

Hubert nom d'usage : LOSE. Commissaire aux comptes titulaire : GESCOMM. Commissaire aux comptes suppléant : S.C.A CASPAR & ASSOCIES LOSE

Président · de mai 2011 à février 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de HYBAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69150 DECINES-CHARPIEUSiègeActif

    532 579 695 00018 · ouvert le 12 mai 2011 · NAF 4120B

Documents juridiques de HYBAT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mars 2024

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2011

  • Acte

Comptes annuels de HYBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HYBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HYBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour HYBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne HYBAT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HYBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HYBAT

15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    GESCOMM n'est plus commissaire aux comptes titulaire. S.C.A CASPAR & ASSOCIES n'est plus commissaire aux comptes suppléant

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    LOSE Hubert nom d'usage : LOSE n'est plus président. BERNARD Franck Pierre Louis nom d'usage : BERNARD devient président

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  15. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-05-12

  1. création

    Date d'effet : 25 mai 2011

Questions fréquentes sur HYBAT

Quel est le numéro SIREN de HYBAT ?

Le numéro SIREN de HYBAT est 532 579 695. Le SIRET de son siège social est 532 579 695 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08532579695.

Qui dirige HYBAT ?

HYBAT est dirigée par FRANCK BERNARD, président de sas.

Où se situe le siège social de HYBAT ?

Le siège social de HYBAT est situé 33 av Franklin Roosevelt, 69150 Decines-Charpieu.

HYBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, HYBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HYBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HYBAT.

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