HYDROBASE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
HYDROBASE est une SARL immatriculée le 25 avril 2001 sous le numéro SIREN 437 483 738. Elle est domiciliée 11 B Che de la Pepiniere, 31270 Villeneuve-Tolosane. Son activité principale relève du code NAF 4322B.
Fiche d'identité de HYDROBASE
INSEE- Dénomination
- HYDROBASE
- SIREN
- 437 483 738
- SIRET (siège)
- 437 483 738 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR01437483738Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 437 483 738
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4322B
- Date de création
- 25 avril 2001
- Siège social
- 11 B CHE DE LA PEPINIERE, 31270, VILLENEUVE-TOLOSANE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de HYDROBASE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HYDROBASE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de HYDROBASE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 31270 VILLENEUVE-TOLOSANESiègeFermé
437 483 738 00013 · ouvert le 25 avril 2001 · NAF 515F
- 31860 PINS-JUSTARETFermé
437 483 738 00021 · ouvert le 01 février 2004 · NAF 4322B
Documents juridiques de HYDROBASE
INPIComptes annuels de HYDROBASE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HYDROBASE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HYDROBASE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HYDROBASE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 21 juillet 2011. Clôturée le 06 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 06 janvier 2015 · publié le 15 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 20 avril 2012 · publié le 18 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 21 juillet 2011 · publié le 08 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2011 désignant liquidateur Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent HYDROBASE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 janvier 2026 · N° 2025F11813
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 11 avril 2024 · N° 23/00451
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 11 avril 2024 · N° 23/00450
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HYDROBASE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HYDROBASE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 janvier 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 avril 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 juillet 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2011 désignant liquidateur Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 25 avril 2001
Questions fréquentes sur HYDROBASE
Quel est le numéro SIREN de HYDROBASE ?
Le numéro SIREN de HYDROBASE est 437 483 738. Le SIRET de son siège social est 437 483 738 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01437483738.
Où se situe le siège social de HYDROBASE ?
Le siège social de HYDROBASE est situé 11 B Che de la Pepiniere, 31270 Villeneuve-Tolosane.
HYDROBASE est-elle toujours en activité ?
Oui, HYDROBASE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HYDROBASE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. HYDROBASE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.
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