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HYDROBAT

Active
Siren494 660 871SARL77000 VAUX LE PENILCréée le 09 mars 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 494 660 871, HYDROBAT est une SARL créée le 9 mars 2010. Son siège social est situé 231 rue Marinoni zi Melun, 77000 Vaux le Penil. Son activité principale relève du code NAF 4399D. La direction est assurée par MOHAMED BEN SALAH en qualité de gérant.

Fiche d'identité de HYDROBAT

Dénomination
HYDROBAT
SIREN
494 660 871
SIRET (siège)
494 660 871 00034
N° TVA intracommunautaire
FR92494660871Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 660 871
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399D
Date de création
09 mars 2010
Siège social
231 RUE MARINONI ZI MELUN, 77000, VAUX LE PENIL
Établissements
3
Statut
Active

Finances de HYDROBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HYDROBAT

MB

MOHAMED BEN SALAH

Gérant

Depuis la création (09 mars 2010) · 16 ans

Anciens dirigeants (1)

AM

Alain Jean Francis MALCOIFFE

Gérant · de juin 2010 à mai 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de HYDROBAT

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 77000 VAUX LE PENILSiègeFermé

    494 660 871 00034 · ouvert le 26 mai 2011 · NAF 4399D

  • 75020 PARIS 20Fermé

    494 660 871 00018 · ouvert le 01 mars 2007 · NAF 4399D

  • 77350 LE MEE-SUR-SEINEFermé

    494 660 871 00026 · ouvert le 26 septembre 2008 · NAF 4399D

Documents juridiques de HYDROBAT

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 03 août 2010

  • Acte

Dépôt du 03 août 2010

  • Acte

Dépôt du 03 août 2010

  • Acte

Dépôt du 03 août 2010

  • Acte

Dépôt du 03 août 2010

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de HYDROBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HYDROBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HYDROBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HYDROBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 juillet 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 10 septembre 2012. Clôturée le 15 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 septembre 2014 · publié le 30 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 26 mars 2014 · publié le 04 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. BEN SALAH Mohammed Fayçal pour une durée de 2 ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 novembre 2012 · publié le 12 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 10 septembre 2012 · publié le 26 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Coudray-Ancel représentée par Me Coudray Yves 50 Boulevard Aristide Briand 77000 Melun.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 04 juillet 2011 · publié le 13 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 03 février 2010 désignant, mandataire judiciaire Sté COUDRAY ANCEL représentée par Me Coudray, 50 boulevard Aristide Briand, résidence le Dauphin, 77000 Melun. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent HYDROBAT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HYDROBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HYDROBAT

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 26 mars 2014 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. BEN SALAH Mohammed Fayçal pour une durée de 2 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 septembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 novembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 10 septembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Coudray-Ancel représentée par Me Coudray Yves 50 Boulevard Aristide Briand 77000 Melun.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 juillet 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 03 février 2010 désignant, mandataire judiciaire Sté COUDRAY ANCEL représentée par Me Coudray, 50 boulevard Aristide Briand, résidence le Dauphin, 77000 Melun. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant : BEN SALAH Mohamed Faycal

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant : MALCOIFFE Alain Jean Francis

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  11. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Immatriculée le 2008-10-01 · Début d'activité : 2007-03-01

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Ben Salah, Mohamed Mourad, nomination du Gérant : Ben Salah, Mohamed.

  1. création

    Date d'effet : 09 mars 2010

Questions fréquentes sur HYDROBAT

Quel est le numéro SIREN de HYDROBAT ?

Le numéro SIREN de HYDROBAT est 494 660 871. Le SIRET de son siège social est 494 660 871 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92494660871.

Qui dirige HYDROBAT ?

HYDROBAT est dirigée par MOHAMED BEN SALAH, gérant.

Où se situe le siège social de HYDROBAT ?

Le siège social de HYDROBAT est situé 231 rue Marinoni zi Melun, 77000 Vaux le Penil.

HYDROBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, HYDROBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HYDROBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. HYDROBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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