HYDROSUD

Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2026-08-13 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire · Jugement du 2026-07-23 · Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et ouvrant une procédure de redressement judiciaire, et désignant mandataire judiciaire Selarl Rm Mandataires Prise en la Personne de Me Dorian Moutet 12 avenue Jean Moulin Palais Vauban 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 2026-04-02 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Rm Mandataires Prise en la Personne de Me Dorian Moutet 12 avenue Jean Moulin Palais Vauban 83000 Toulon

Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2025-03-04 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl Rm Mandataires Prise en la Personne de Me Dorian Moutet 12 avenue Jean Moulin Palais Vauban 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

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TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON

Jugement de plan de redressement · Jugement du 2018-11-08 · Jugement constatant l’exécution du plan de redressement. N° RG : 07/05915

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON

Jugement de plan de redressement · Jugement du 5 mars 2009 · Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 12 ans et prononce l'inaltérabilité des parts sociales pour une durée égale à la durée du plan ; commissaire à l'exécution du plan : S.E.L.U. RIOUX CHRISTINE, centre d'activité de Playes, ZE Jean-Monnet, 865, avenue de Bruxelles, 83500 la Seyne-Sur-Mer

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON

Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 octobre 2009 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulon (Var) où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans un dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 17 janvier 2008 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 12 novembre 2007. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : S.E.L.U. RIOUX Christine centre d'activités des Playes, Z.E. Jean Monnet, 865, avenue de Bruxelles, 83500 La Seyne-sur-Mer