HYDROTECH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
HYDROTECH est une SARL immatriculée le 3 avril 2002 sous le numéro SIREN 412 550 360. Son siège social est situé zi les Noes, 44550 Montoir de Bretagne. Son activité principale relève du code NAF 292D.
Fiche d'identité de HYDROTECH
INSEE- Dénomination
- HYDROTECH
- SIREN
- 412 550 360
- SIRET (siège)
- 412 550 360 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR59412550360Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 550 360
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 292D
- Date de création
- 03 avril 2002
- Siège social
- ZI LES NOES, 44550, MONTOIR DE BRETAGNE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de HYDROTECH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HYDROTECH
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de HYDROTECH
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 44550 MONTOIR DE BRETAGNESiègeFermé
412 550 360 00025 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 292D
- 44600 SAINT-NAZAIREFermé
412 550 360 00017 · ouvert le 17 juin 1997 · NAF 292D
- 44700 ORVAULTFermé
412 550 360 00033 · ouvert le 15 juin 2002 · NAF 292D
Documents juridiques de HYDROTECH
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de HYDROTECH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HYDROTECH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HYDROTECH
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HYDROTECH. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 30 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 30 octobre 2013 · publié le 26 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 30 septembre 2013 · publié le 22 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 17 décembre 2007 · publié le 22 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
L'état des créances complémentaire est déposé au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent HYDROTECH. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 23 juin 2026 · N° 23/02178
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00035
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/01669
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 avril 2026 · N° 25-16.431
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile 3
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/01752
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 20 juin 2025 · N° 25/00244
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 12 mars 2025 · N° 21/04668
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/00950
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 26 septembre 2024 · N° 21/00995
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/00183
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 22 février 2024 · N° 21/07545
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 21 février 2024 · N° 22/01436
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 30 janvier 2024 · N° 19/05800
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 25 octobre 2023 · N° 20/05257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 14 juin 2023 · N° 20/04853
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 novembre 2022 · N° 21-17.563
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 03 novembre 2022 · N° 22/12053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 06 octobre 2022 · N° 22/00996
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 07 juillet 2022 · N° 21/08805
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 20 mai 2022 · N° 19/01334
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 18 mai 2022 · N° 21/07023
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 janvier 2022 · N° 21-11.524
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 29 octobre 2020 · N° 17/04720
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HYDROTECH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HYDROTECH
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 octobre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 30 septembre 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 décembre 2007 · L'état des créances complémentaire est déposé au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 03 avril 2002
Questions fréquentes sur HYDROTECH
Quel est le numéro SIREN de HYDROTECH ?
Le numéro SIREN de HYDROTECH est 412 550 360. Le SIRET de son siège social est 412 550 360 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59412550360.
Où se situe le siège social de HYDROTECH ?
Le siège social de HYDROTECH est situé zi les Noes, 44550 Montoir de Bretagne.
HYDROTECH est-elle toujours en activité ?
Oui, HYDROTECH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HYDROTECH est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. HYDROTECH a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 30 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.
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- ALAIN MEUR MANUTENTION SARL69390 Millery
