HYGIE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 41,2 k€
HYGIE est une SCI immatriculée le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 398 573 303. Elle est domiciliée 18 rue Gambetta Saint Vallier, 71230 Saint-Vallier. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CHANTAL MILLET, liquidateur.
Fiche d'identité de HYGIE
INSEE- Dénomination
- HYGIE
- SIREN
- 398 573 303
- SIRET (siège)
- 398 573 303 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR48398573303Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 573 303
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 41 161,23 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- 18 RUE GAMBETTA SAINT VALLIER, 71230, SAINT-VALLIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de HYGIE
acquisition de tous biens et droits immobiliers.
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Finances de HYGIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HYGIE
INSEEBODACCAutre
Autre
Liquidateur
En poste depuis février 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 février 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de HYGIE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 71230 SAINT-VALLIERSiègeFermé
398 573 303 00011 · ouvert le 13 octobre 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de HYGIE
INPIConformité de HYGIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HYGIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent HYGIE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026P01080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, sALON D'HONNEUR
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026R00097
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00052
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00334
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 26 février 2026 · N° 25/00185
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Tribunal de commerce
Décision du 06 janvier 2026 · N° 2025F02733
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/03508
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24/01674
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025004064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025003160
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 24 septembre 2025 · N° 24/00242
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, vENTES
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/02025
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/00246
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Décision du 10 septembre 2025 · N° 24/00092
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Décision du 03 septembre 2025 · N° 2024010785
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juillet 2025 · N° 23-21.997
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00114
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 09 avril 2025 · N° 23/02127
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 14 février 2025 · N° 22/01552
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 12 février 2025 · N° 2025000876
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HYGIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de HYGIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
Liquidateur : MILLET Chantal Madeleine
- radiation
Questions fréquentes sur HYGIE
Quel est le numéro SIREN de HYGIE ?
Le numéro SIREN de HYGIE est 398 573 303. Le SIRET de son siège social est 398 573 303 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48398573303.
Qui dirige HYGIE ?
HYGIE est dirigée par CHANTAL MILLET, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de HYGIE ?
Le siège social de HYGIE est situé 18 rue Gambetta Saint Vallier, 71230 Saint-Vallier.
HYGIE est-elle toujours en activité ?
Oui, HYGIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HYGIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HYGIE.
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