HYGIENE ET PROPRETE

Active

Siren412 164 360SARL95610 ERAGNYCréée le 10 juin 1997

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 8 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

HYGIENE ET PROPRETE est une SARL immatriculée le 10 juin 1997 sous le numéro SIREN 412 164 360. Son siège social est situé 233 bd des Aviateurs Allies, 95610 Eragny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8121Z.

Fiche d'identité de HYGIENE ET PROPRETE

INSEE

Dénomination: HYGIENE ET PROPRETE
SIREN: 412 164 360
SIRET (siège): 412 164 360 00015
N° TVA intracommunautaire: FR45412164360Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 412 164 360
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 8121Z
Date de création: 10 juin 1997
Siège social: 233 BD DES AVIATEURS ALLIES, 95610, ERAGNY
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de HYGIENE ET PROPRETE

DEGRAISSAGE DE HOTTES DE CUISINES NETTOYAGE INDUSTRIEL FUMISTERIE CHAUFFAGE DERATISATION DESINFECTION PLOMBERIE ELECTRIC

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Finances de HYGIENE ET PROPRETE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HYGIENE ET PROPRETE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de HYGIENE ET PROPRETE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

95610 ERAGNYSiègeActif
412 164 360 00015 · ouvert le 07 mai 1997 · NAF 8121Z

Documents juridiques de HYGIENE ET PROPRETE

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 2005

Acte

Dépôt du 23 mai 1997

Acte

Comptes annuels de HYGIENE ET PROPRETE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HYGIENE ET PROPRETE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HYGIENE ET PROPRETE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour HYGIENE ET PROPRETE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent HYGIENE ET PROPRETE. Elles s'échelonnent de 2011 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2025P02014
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 05 mars 2025 · N° 22/03688
renvoi
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 28 février 2025 · N° 22/01568
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 22 mars 2024 · N° 20/04290
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 27 janvier 2023 · N° 22/05676
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 12 janvier 2023 · N° 20/07172
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 21 février 2017 · N° 15/02557
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 30 septembre 2011 · N° 10/08790
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HYGIENE ET PROPRETE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HYGIENE ET PROPRETE

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

26 septembre 2010Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

19 mai 2024création
Date d'effet : 10 juin 1997

Questions fréquentes sur HYGIENE ET PROPRETE

Quel est le numéro SIREN de HYGIENE ET PROPRETE ?

Le numéro SIREN de HYGIENE ET PROPRETE est 412 164 360. Le SIRET de son siège social est 412 164 360 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45412164360.

Où se situe le siège social de HYGIENE ET PROPRETE ?

Le siège social de HYGIENE ET PROPRETE est situé 233 bd des Aviateurs Allies, 95610 Eragny.