HYGIENE ET PROPRETE
Active8121Z · Nettoyage courant des bâtiments
HYGIENE ET PROPRETE est une SARL immatriculée le 17 octobre 2006 sous le numéro SIREN 492 188 321. Son siège social est situé 356 Rte de Genas, 69500 Bron. Son activité principale est nettoyage courant des bâtiments (code NAF 8121Z). MOISE SBIAI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de HYGIENE ET PROPRETE
INSEE- Dénomination
- HYGIENE ET PROPRETE
- SIREN
- 492 188 321
- SIRET (siège)
- 492 188 321 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR32492188321Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 188 321
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 8121Z - Nettoyage courant des bâtiments
- Date de création
- 17 octobre 2006
- Siège social
- 356 RTE DE GENAS, 69500, BRON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de HYGIENE ET PROPRETE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HYGIENE ET PROPRETE
INSEELiquidateur
Gérant
Établissements de HYGIENE ET PROPRETE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 69500 BRONSiègeFermé
492 188 321 00011 · ouvert le 02 octobre 2006 · NAF 8121Z
- 69009 LYON 9EMEFermé
492 188 321 00029 · ouvert le 11 avril 2008 · NAF 8121Z
Documents juridiques de HYGIENE ET PROPRETE
INPIConformité de HYGIENE ET PROPRETE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HYGIENE ET PROPRETE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 13 mars 2012. Clôturée le 29 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 29 novembre 2016 · publié le 11 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 29 octobre 2012 · publié le 15 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 13 mars 2012 · publié le 29 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 février 2012 désignant liquidateur la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Maître Bruno Walczak 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent HYGIENE ET PROPRETE. Elles s'échelonnent de 2011 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2025P02014
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 05 mars 2025 · N° 22/03688
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 28 février 2025 · N° 22/01568
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 22 mars 2024 · N° 20/04290
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 27 janvier 2023 · N° 22/05676
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 12 janvier 2023 · N° 20/07172
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 21 février 2017 · N° 15/02557
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 30 septembre 2011 · N° 10/08790
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HYGIENE ET PROPRETE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de HYGIENE ET PROPRETE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-11-29 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 octobre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 mars 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 février 2012 désignant liquidateur la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Maître Bruno Walczak 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
YAGOUBI Ymen nom d'usage : YAGOUBI Ymen n'est plus gérant..
- création
Date d'effet : 17 octobre 2006
Questions fréquentes sur HYGIENE ET PROPRETE
Quel est le numéro SIREN de HYGIENE ET PROPRETE ?
Le numéro SIREN de HYGIENE ET PROPRETE est 492 188 321. Le SIRET de son siège social est 492 188 321 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32492188321.
Qui dirige HYGIENE ET PROPRETE ?
HYGIENE ET PROPRETE est dirigée par MOISE SBIAI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de HYGIENE ET PROPRETE ?
Le siège social de HYGIENE ET PROPRETE est situé 356 Rte de Genas, 69500 Bron.
HYGIENE ET PROPRETE est-elle toujours en activité ?
Oui, HYGIENE ET PROPRETE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HYGIENE ET PROPRETE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. HYGIENE ET PROPRETE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.
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