HYGIENE SERVICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
HYGIENE SERVICES est une SARL immatriculée le 28 mars 1996 sous le numéro SIREN 404 366 130. Son siège social est situé rue du Touat, 34570 Pignan. Son activité principale relève du code NAF 747Z.
Fiche d'identité de HYGIENE SERVICES
INSEE- Dénomination
- HYGIENE SERVICES
- SIREN
- 404 366 130
- SIRET (siège)
- 404 366 130 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR09404366130Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 366 130
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 747Z
- Date de création
- 28 mars 1996
- Siège social
- RUE DU TOUAT, 34570, PIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de HYGIENE SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HYGIENE SERVICES
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de HYGIENE SERVICES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 34570 PIGNANSiègeFermé
404 366 130 00015 · ouvert le 01 février 1996 · NAF 747Z
Documents juridiques de HYGIENE SERVICES
INPIComptes annuels de HYGIENE SERVICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HYGIENE SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HYGIENE SERVICES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HYGIENE SERVICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent HYGIENE SERVICES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 19 juin 2026 · N° 2025088511
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026003601
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 17 avril 2026 · N° 2025086516
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 17 mars 2026 · N° 2026F00270
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL N°5
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025013163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2025011836
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 27 juin 2025 · N° 2024009030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 13 juin 2025 · N° 2024017811
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 05 juin 2025 · N° 22/01415
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 28 mai 2025 · N° 23/06175
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 19 mai 2025 · N° 2025000205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 18 avril 2025 · N° 2024069416
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 mars 2025 · N° 25/00010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 23 janvier 2025 · N° 2024054546
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et dépôt de dossiers sans plaidoirie art 799 du CPC
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 11 décembre 2024 · N° 24/10404
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 11 décembre 2024 · N° 22/04808
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 10 octobre 2024 · N° 21/09241
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 04 octobre 2024 · N° 21/02190
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 09 juillet 2024 · N° 22/00545
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 05 mars 2024 · N° 22/00454
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 27 juin 2022 · N° 18/01958
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HYGIENE SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HYGIENE SERVICES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 mars 1996
Questions fréquentes sur HYGIENE SERVICES
Quel est le numéro SIREN de HYGIENE SERVICES ?
Le numéro SIREN de HYGIENE SERVICES est 404 366 130. Le SIRET de son siège social est 404 366 130 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09404366130.
Où se situe le siège social de HYGIENE SERVICES ?
Le siège social de HYGIENE SERVICES est situé rue du Touat, 34570 Pignan.
HYGIENE SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, HYGIENE SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HYGIENE SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HYGIENE SERVICES.
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