HYPERNET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
HYPERNET est une 5699, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juillet 1980, identifiée par le SIREN 309 576 098. Son siège social est situé 12 rue de l Arcade Troyes, 75008 Paris 8. Son activité principale relève du code NAF 747Z.
Fiche d'identité de HYPERNET
INSEE- Dénomination
- HYPERNET
- SIREN
- 309 576 098
- SIRET (siège)
- 309 576 098 00060
- N° TVA intracommunautaire
- FR60309576098Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 309 576 098
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- 5699
- Code NAF / APE
- 747Z
- Date de création
- 30 juillet 1980
- Siège social
- 12 RUE DE L ARCADE TROYES, 75008, PARIS 8
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de HYPERNET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HYPERNET
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de HYPERNET
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 75008 PARIS 8SiègeFermé
309 576 098 00060 · ouvert le 01 décembre 1979 · NAF 747Z
- 54520 LAXOUFermé
309 576 098 00078 · ouvert le 01 janvier 1988 · NAF 747Z
Documents juridiques de HYPERNET
INPIComptes annuels de HYPERNET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HYPERNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HYPERNET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HYPERNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent HYPERNET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 octobre 2000 · N° 97-44.261
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 octobre 1996 · N° 95-42.631
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 juin 1995 · N° 92-43.060
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1992 · N° 89-43.838
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 novembre 1992 · N° 91-41.794
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 1991 · N° 88-41.216
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 janvier 1990 · N° 87-43.261
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 1989 · N° 86-44.800
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HYPERNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HYPERNET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 juillet 1980
Questions fréquentes sur HYPERNET
Quel est le numéro SIREN de HYPERNET ?
Le numéro SIREN de HYPERNET est 309 576 098. Le SIRET de son siège social est 309 576 098 00060. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60309576098.
Où se situe le siège social de HYPERNET ?
Le siège social de HYPERNET est situé 12 rue de l Arcade Troyes, 75008 Paris 8.
HYPERNET est-elle toujours en activité ?
Oui, HYPERNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HYPERNET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HYPERNET.
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