HYSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
HYSA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2008, identifiée par le SIREN 503 358 442. Le siège social de l'entreprise se trouve 266 AV 266 Avenue Du 8 mai 1945, 93330 Neuilly-sur-Marne. Son activité principale relève du code NAF 8121Z. La direction est assurée par GORETE RODRIGUES ANDRE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de HYSA
INSEE- Dénomination
- HYSA
- SIREN
- 503 358 442
- SIRET (siège)
- 503 358 442 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR96503358442Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 358 442
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 8121Z
- Date de création
- 01 avril 2008
- Siège social
- 266 AV 266 Avenue Du 8 mai 1945 , 93330, Neuilly-sur-Marne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de HYSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HYSA
INSEEÉtablissements de HYSA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93330 Neuilly-sur-MarneSiègeFermé
503 358 442 00013 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 8121Z
Documents juridiques de HYSA
INPIComptes annuels de HYSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HYSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HYSA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HYSA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 19 octobre 2010. Clôturée le 22 août 2012 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 22 août 2012 · publié le 09 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 31 janvier 2012 · publié le 15 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mme Gorete MENDES pour une durée de 7 ans.
Jugement du 19 octobre 2010 · publié le 11 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 octobre 2009 désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent HYSA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 juillet 2025 · N° 24/00790
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 02 octobre 2024 · N° 24/00295
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 31 mai 2023 · N° 20/03118
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HYSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HYSA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 août 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 31 janvier 2012 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mme Gorete MENDES pour une durée de 7 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 octobre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 octobre 2009 désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-04-01
- création
Date d'effet : 01 avril 2008
Questions fréquentes sur HYSA
Quel est le numéro SIREN de HYSA ?
Le numéro SIREN de HYSA est 503 358 442. Le SIRET de son siège social est 503 358 442 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96503358442.
Qui dirige HYSA ?
HYSA est dirigée par GORETE RODRIGUES ANDRE, gérant.
Où se situe le siège social de HYSA ?
Le siège social de HYSA est situé 266 AV 266 Avenue Du 8 mai 1945, 93330 Neuilly-sur-Marne.
HYSA est-elle toujours en activité ?
Oui, HYSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HYSA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. HYSA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 août 2012 pour insuffisance d'actif.
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