HYVERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
HYVERT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 décembre 2023, identifiée par le SIREN 982 256 489. Le siège social de l'entreprise se trouve 305 RTE des Cerisiers, 44430 Le Loroux-Bottereau. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Eugénie CHARPENTIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de HYVERT
INSEE- Dénomination
- HYVERT
- SIREN
- 982 256 489
- SIRET (siège)
- 982 256 489 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR77982256489Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 982 256 489
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 décembre 2023
- Siège social
- 305 RTE des Cerisiers, 44430, Le Loroux-Bottereau
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de HYVERT
l'acquisition, la propriété, la gestion, l'administration, la modernisation, la location, la vente et la disposition de biens immobiliers dont elle sera propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement
Finances de HYVERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HYVERT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 décembre 2023) · 2 ans
Établissements de HYVERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44430 Le Loroux-BottereauSiègeActif
982 256 489 00013 · ouvert le 04 décembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de HYVERT
INPIComptes annuels de HYVERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HYVERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HYVERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HYVERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent HYVERT. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 21 août 2026 · N° 26/00288
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 05 août 2026 · N° 23/00117
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00254
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 29 janvier 2026 · N° 23/01594
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c7-JEX COMMUN
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/00906
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2024J00213
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 octobre 2025 · N° 22-23.038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2024F01130
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 30 mai 2025 · N° 22/00582
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 05 juillet 2022 · N° 20/01016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 09 février 2017 · N° 13/03422
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 février 2016 · N° 14-22.427
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 23 mai 2014 · N° 14/03647
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HYVERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HYVERT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-12-13 · Début d'activité : 2023-12-04
- création
Date d'effet : 13 décembre 2023
Questions fréquentes sur HYVERT
Quel est le numéro SIREN de HYVERT ?
Le numéro SIREN de HYVERT est 982 256 489. Le SIRET de son siège social est 982 256 489 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77982256489.
Qui dirige HYVERT ?
HYVERT est dirigée par Eugénie CHARPENTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de HYVERT ?
Le siège social de HYVERT est situé 305 RTE des Cerisiers, 44430 Le Loroux-Bottereau.
HYVERT est-elle toujours en activité ?
Oui, HYVERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HYVERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HYVERT.
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