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I-9 CAPITAL

Fermée
Siren824 731 582SAS69002 LYONRadiée le 04 avril 2024

6831Z · Agences immobilières

Liquidation judiciaire - clôture en 2024Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
17,5 k€

I-9 CAPITAL est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 janvier 2017, identifiée par le SIREN 824 731 582. Elle est domiciliée 4 rue de la Charite, 69002 Lyon. Elle exerce une activité de agences immobilières (code NAF 6831Z). MICKAEL BASSET exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise. La radiation de I-9 CAPITAL date du 4 avril 2024 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de I-9 CAPITAL

Dénomination
I-9 CAPITAL
SIREN
824 731 582
SIRET (siège)
824 731 582 00022
N° TVA intracommunautaire
FR44824731582Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 731 582
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 février 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
17 500 €
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
05 janvier 2017
Date de radiation
04 avril 2024
Siège social
4 RUE DE LA CHARITE, 69002, LYON
Établissements
4
Statut
Fermée

Objet social de I-9 CAPITAL

Les activités d'agence immobilière, transactions commerciales et immobilières, l'achat , la vente ou la location-gérance de fonds de commerce, la commercialisation et la distribution directe ou indirecte, par voie de contrats de vente, de contrats de location ou de toutes autres formes contractuelles, des locaux susvisés, construits par la société ou par des tiers, associés ou non à la société.

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Finances de I-9 CAPITAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de I-9 CAPITAL

MB

MICKAEL BASSET

Président de SAS

Depuis la création (05 janvier 2017) · 9 ans

CM

COCOU MISSINHOUN

Commissaire aux comptes suppléant

Depuis la création (05 janvier 2017) · 9 ans

KA

KOSSI ADONON

Commissaire aux comptes titulaire

Depuis la création (05 janvier 2017) · 9 ans

Établissements de I-9 CAPITAL

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 69002 LYONSiègeFermé

    824 731 582 00022 · ouvert le 01 janvier 2017 · NAF 6831Z

  • 69007 LYONFermé

    824 731 582 00014 · ouvert le 01 janvier 2017 · NAF 6831Z

  • 74000 ANNECYFermé

    824 731 582 00030 · ouvert le 01 octobre 2019 · NAF 6831Z

  • 74000 ANNECYFermé

    824 731 582 00048 · ouvert le 01 octobre 2019 · NAF 6831Z

Documents juridiques de I-9 CAPITAL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 février 2021

  • Acte

Dépôt du 21 février 2019

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2017

  • Acte

Conformité de I-9 CAPITAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour I-9 CAPITAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 mai 2022. Clôturée le 04 avril 2024 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 avril 2024 · publié le 19 avril 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 septembre 2022 · publié le 21 octobre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 mai 2022 · publié le 20 mai 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2022, désignant liquidateur la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Me Bruno Walczak Ou Me Michaël Elancry 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon CEDEX 03. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de I-9 CAPITAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de I-9 CAPITAL

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-04-04 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-09-30 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-05-10 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2022, désignant liquidateur la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Me Bruno Walczak Ou Me Michaël Elancry 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon CEDEX 03. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  11. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-01-01

  1. radiation

    Date d'effet : 04 avril 2024

Marques déposées par I-9 CAPITAL

I-9 CAPITAL est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • I-9 CAPITAL

    N° 4334468 · Déposée le 02 février 2017 · Marque semi-figurative

    Marque enregistrée

    Classes 35, 36, 37 · valable jusqu’au 02 février 2027

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur I-9 CAPITAL

Quel est le numéro SIREN de I-9 CAPITAL ?

Le numéro SIREN de I-9 CAPITAL est 824 731 582. Le SIRET de son siège social est 824 731 582 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44824731582.

Qui dirige I-9 CAPITAL ?

I-9 CAPITAL est dirigée par MICKAEL BASSET, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de I-9 CAPITAL ?

Le siège social de I-9 CAPITAL est situé 4 rue de la Charite, 69002 Lyon.

I-9 CAPITAL est-elle toujours en activité ?

Non, I-9 CAPITAL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 4 avril 2024.

I-9 CAPITAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. I-9 CAPITAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 avril 2024 pour insuffisance d'actif.

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