CheckersProcédures

I.B.

Active
Siren519 835 383SCI82700 SAINT-PORQUIERCréée le 29 janvier 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

I.B. est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 janvier 2010, identifiée par le SIREN 519 835 383. Son siège social est situé L'Hermitage Nord - Vc 12, 82700 Saint-Porquier. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FABRICE BABAZZI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de I.B.

Dénomination
I.B.
SIREN
519 835 383
SIRET (siège)
519 835 383 00018
N° TVA intracommunautaire
FR10519835383Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 835 383
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 janvier 2010
Siège social
L'HERMITAGE NORD - VC 12, 82700, SAINT-PORQUIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de I.B.

Acqusition, gestion, location de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de I.B.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de I.B.

FB

FABRICE BABAZZI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 janvier 2010) · 16 ans

MM

MARIE-ISABELLE MEIRA-PEREIRA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 janvier 2010) · 16 ans

Établissements de I.B.

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82700 SAINT-PORQUIERSiègeActif

    519 835 383 00018 · ouvert le 08 février 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de I.B.

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2010

  • Acte

Comptes annuels de I.B.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour I.B.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de I.B.

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour I.B.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 février 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 19 février 2019. Clôturée le 20 juillet 2023 pour extinction du passif.

9 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 20 juillet 2023 · publié le 10 août 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Montauban

RG 18/00758

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 11 avril 2023 · publié le 21 avril 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Montauban

Dépôt de la liste des créances postérieures de l’article R 641-39 du code de commerce au TJ de Montauban. Tout intéressé peut contester cette liste par courrier devant le juge-commissaire du TJ de Montauban, 5 pl. du Coq 82000 Montauban, dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/00758

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 octobre 2020 · publié le 18 octobre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN

Avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Montauban (82000). Tout intéressé peut présenter une réclamation par courrier devant le juge-commissaire du tribunal judiciaire de Montauban, 5, place du Coq, 82000 Montauban, dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/00758

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 21 avril 2020 · publié le 05 juin 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN

jugement de résolution de plan de redressement judiciaire par continuation et d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 20 août 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com. Mandataire liquidateur : SELARL MJ Enjalbert et associés, prise en la personne de Me Enjalbert Jean-Claude, 13, rue de l’Hôtel-de-Ville, 82000 Montauban. N° RG : 18/00758

Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité

Jugement du 10 juillet 2019 · publié le 26 juillet 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN

arrêt de la cour d’appel de Toulouse infirmant le jugement de conversion d’un plan de redressement judiciaire par voie de continuation en liquidation judiciaire rendu au tribunal de grande instance de Montauban le 19 février 2019. Par un arrêt 19/300 du 10 juillet 2019, la cour d’appel de Toulouse a infirmé dans toutes ses dispositions le jugement rendu le 19 février 2019 par le tribunal de grande instance de Montauban qui convertissait le plan de redressement judiciaire par voie de continuation en liquidation judiciaire de la SCI IB. Publication en vertu des articles R. 661-7 et R. 621-8 du code de commerce. N° RG : 18/00758

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 19 février 2019 · publié le 27 février 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN

Jugement de conversion en liquidation judiciaire. Mandataire liquidateur : Me ENJALBERT Jean-Claude - 13 rue de l’Hôtel de Ville - 82000 Montauban. Date de cessation des paiements : 21 août 2012. N°RG : 18/00758

Jugement de plan de redressement

Jugement du 03 mars 2015 · publié le 25 mars 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN

Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ENJALBERT (Jean, Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, 82000 Montauban

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 décembre 2014 · publié le 01 juillet 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montauban (82000) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 21 février 2014 · publié le 03 juillet 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN

Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 août 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, Montauban, 82000 Montauban

Aucune mention de I.B. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de I.B.

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Montauban

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2023-07-20 · RG 18/00758

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Montauban

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-04-11 · Dépôt de la liste des créances postérieures de l’article R 641-39 du code de commerce au TJ de Montauban. Tout intéressé peut contester cette liste par courrier devant le juge-commissaire du TJ de Montauban, 5 pl. du Coq 82000 Montauban, dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/00758

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-10-05 · Avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Montauban (82000). Tout intéressé peut présenter une réclamation par courrier devant le juge-commissaire du tribunal judiciaire de Montauban, 5, place du Coq, 82000 Montauban, dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/00758

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 2020-04-21 · jugement de résolution de plan de redressement judiciaire par continuation et d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 20 août 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com. Mandataire liquidateur : SELARL MJ Enjalbert et associés, prise en la personne de Me Enjalbert Jean-Claude, 13, rue de l’Hôtel-de-Ville, 82000 Montauban. N° RG : 18/00758

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN

    Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 2019-07-10 · arrêt de la cour d’appel de Toulouse infirmant le jugement de conversion d’un plan de redressement judiciaire par voie de continuation en liquidation judiciaire rendu au tribunal de grande instance de Montauban le 19 février 2019. Par un arrêt 19/300 du 10 juillet 2019, la cour d’appel de Toulouse a infirmé dans toutes ses dispositions le jugement rendu le 19 février 2019 par le tribunal de grande instance de Montauban qui convertissait le plan de redressement judiciaire par voie de continuation en liquidation judiciaire de la SCI IB. Publication en vertu des articles R. 661-7 et R. 621-8 du code de commerce. N° RG : 18/00758

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2019-02-19 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire. Mandataire liquidateur : Me ENJALBERT Jean-Claude - 13 rue de l’Hôtel de Ville - 82000 Montauban. Date de cessation des paiements : 21 août 2012. N°RG : 18/00758

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 décembre 2014 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montauban (82000) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 3 mars 2015 · Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ENJALBERT (Jean, Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, 82000 Montauban

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 21 février 2014 · Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 août 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, Montauban, 82000 Montauban

  10. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-01-29 · Début d'activité : 2010-02-08

  1. création

    Date d'effet : 29 janvier 2010

Questions fréquentes sur I.B.

Quel est le numéro SIREN de I.B. ?

Le numéro SIREN de I.B. est 519 835 383. Le SIRET de son siège social est 519 835 383 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10519835383.

Qui dirige I.B. ?

I.B. est dirigée par FABRICE BABAZZI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de I.B. ?

Le siège social de I.B. est situé L'Hermitage Nord - Vc 12, 82700 Saint-Porquier.

I.B. est-elle toujours en activité ?

Oui, I.B. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

I.B. est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. I.B. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 juillet 2023 pour extinction du passif.

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