I.BAT CONSTRUCTION

Active

Siren450 402 391SARL31100 TOULOUSECréée le 14 novembre 2003

Liquidation judiciaire - clôture en 2014 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 450 402 391, I.BAT CONSTRUCTION est une SARL créée le 14 novembre 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 0099 Rte d Espagne Vip Center, 31100 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.

Fiche d'identité de I.BAT CONSTRUCTION

INSEE

Dénomination: I.BAT CONSTRUCTION
SIREN: 450 402 391
SIRET (siège): 450 402 391 00038
N° TVA intracommunautaire: FR95450402391Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 450 402 391
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4399C
Date de création: 14 novembre 2003
Siège social: 0099 RTE D ESPAGNE VIP CENTER, 31100, TOULOUSE
Établissements: 3
Statut: Active

Finances de I.BAT CONSTRUCTION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de I.BAT CONSTRUCTION

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de I.BAT CONSTRUCTION

INSEE

3 établissements, dont 0 en activité.

31100 TOULOUSESiègeFermé
450 402 391 00038 · ouvert le 01 octobre 2003 · NAF 4120B
31100 TOULOUSEFermé
450 402 391 00012 · ouvert le 01 octobre 2003 · NAF 452V
12000 RODEZFermé
450 402 391 00020 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 4120B

Documents juridiques de I.BAT CONSTRUCTION

INPI

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juin 2009

Acte

Dépôt du 02 mars 2009

Acte

Dépôt du 30 mars 2007

Acte

Dépôt du 28 juin 2006

Acte

Dépôt du 31 octobre 2003

Acte

Comptes annuels de I.BAT CONSTRUCTION

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour I.BAT CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de I.BAT CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour I.BAT CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 mars 2010. Clôturée le 26 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Autre arrêt de la Cour d'Appel

Jugement du 24 février 2015 · publié le 19 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Par arrêt en date du 24.02.2015 la Cour d'Appel de Toulouse infirme le jugement , mais seulement sur la durée de l'interdiction de gérer prononcée par le Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 26.03.2013. Et statuant à nouveau : prononce à l'encontre de M. ISIK Musa une mesure d'interdiction de gérer; administrer ou contrôle directement ou indirectement toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole, toute personne morale pour une durée de 6 ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 juin 2014 · publié le 07 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 26 mars 2013 · publié le 04 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Isik Musa pour une durée de 10 ans

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 avril 2011 · publié le 21 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 mars 2010 · publié le 04 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2008 désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant I.BAT CONSTRUCTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de I.BAT CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de I.BAT CONSTRUCTION

BODACC

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

19 mars 2015Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 24 février 2015 · Par arrêt en date du 24.02.2015 la Cour d'Appel de Toulouse infirme le jugement , mais seulement sur la durée de l'interdiction de gérer prononcée par le Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 26.03.2013. Et statuant à nouveau : prononce à l'encontre de M. ISIK Musa une mesure d'interdiction de gérer; administrer ou contrôle directement ou indirectement toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole, toute personne morale pour une durée de 6 ans.
07 octobre 2014Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 juin 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
04 mai 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 26 mars 2013 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Isik Musa pour une durée de 10 ans
21 avril 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 avril 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
04 avril 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 mars 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2008 désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
17 juin 2009Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
21 février 2009Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
07 novembre 2008Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

15 mai 2025création
Date d'effet : 14 novembre 2003

Questions fréquentes sur I.BAT CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de I.BAT CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de I.BAT CONSTRUCTION est 450 402 391. Le SIRET de son siège social est 450 402 391 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95450402391.

Où se situe le siège social de I.BAT CONSTRUCTION ?

Le siège social de I.BAT CONSTRUCTION est situé 0099 Rte d Espagne Vip Center, 31100 Toulouse.