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I C BAT

Active
Siren481 687 663SARL93110 ROSNY SOUS BOISCréée le 22 avril 2005
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

I C BAT est une SARL immatriculée le 22 avril 2005 sous le numéro SIREN 481 687 663. Elle est domiciliée rue Philibert Hoffmann Ctre Cial Bois Perrier, 93110 Rosny sous Bois. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.

Fiche d'identité de I C BAT

Dénomination
I C BAT
SIREN
481 687 663
SIRET (siège)
481 687 663 00015
N° TVA intracommunautaire
FR69481687663Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 687 663
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
22 avril 2005
Siège social
RUE PHILIBERT HOFFMANN CTRE CIAL BOIS PERRIER, 93110, ROSNY SOUS BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de I C BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de I C BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de I C BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93110 ROSNY SOUS BOISSiègeFermé

    481 687 663 00015 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 4399C

Documents juridiques de I C BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2005

  • Acte

Comptes annuels de I C BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour I C BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de I C BAT

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour I C BAT. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 novembre 2010. Clôturée le 26 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 octobre 2011 · publié le 11 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 20 janvier 2011 · publié le 02 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 janvier 2011 · publié le 02 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 03 novembre 2010 · publié le 21 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la réouverture de la procédure de Liquidation Judiciaire et nomme M. DUBOIS, Juge Commissaire, M. LABONNE, Juge Commissaire Suppléant et Me GIFFARD, Mandataire Liquidateur, 54 rue René Camier 93000 Bobigny. en date du 3 novembre 2010.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 mars 2009. Clôturée le 25 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 novembre 2009 · publié le 12 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 mars 2009 · publié le 27 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 novembre 2007 désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant I C BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de I C BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de I C BAT

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 octobre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 20 janvier 2011 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 janvier 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 3 novembre 2010 · Jugement prononçant la réouverture de la procédure de Liquidation Judiciaire et nomme M. DUBOIS, Juge Commissaire, M. LABONNE, Juge Commissaire Suppléant et Me GIFFARD, Mandataire Liquidateur, 54 rue René Camier 93000 Bobigny. en date du 3 novembre 2010.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 mars 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 novembre 2007 désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 2005

Questions fréquentes sur I C BAT

Quel est le numéro SIREN de I C BAT ?

Le numéro SIREN de I C BAT est 481 687 663. Le SIRET de son siège social est 481 687 663 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69481687663.

Où se situe le siège social de I C BAT ?

Le siège social de I C BAT est situé rue Philibert Hoffmann Ctre Cial Bois Perrier, 93110 Rosny sous Bois.

I C BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, I C BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

I C BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. I C BAT a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 26 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.

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