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I.C.D.

Active
Siren440 843 878SARL75008 PARIS 8Créée le 08 janvier 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

I.C.D. est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 janvier 2002, identifiée par le SIREN 440 843 878. Son siège social est situé 9 rue de Penthievre, 75008 Paris 8. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4646Z.

Fiche d'identité de I.C.D.

Dénomination
I.C.D.
SIREN
440 843 878
SIRET (siège)
440 843 878 00016
N° TVA intracommunautaire
FR84440843878Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 843 878
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4646Z
Date de création
08 janvier 2002
Siège social
9 RUE DE PENTHIEVRE, 75008, PARIS 8
Établissements
1
Statut
Active

Finances de I.C.D.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de I.C.D.

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de I.C.D.

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75008 PARIS 8SiègeFermé

    440 843 878 00016 · ouvert le 08 janvier 2002 · NAF 4646Z

Documents juridiques de I.C.D.

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 22 août 2002

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 19 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de I.C.D.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour I.C.D.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de I.C.D.

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour I.C.D.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 20 août 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 août 2013 · publié le 17 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 mars 2009 · publié le 07 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 12 février 2008 · publié le 21 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp brouard-daude en la personne de me florence daude 34 rue sainte anne 75001 paris.

Aucune mention de I.C.D. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de I.C.D.

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 août 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 mars 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 12 février 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp brouard-daude en la personne de me florence daude 34 rue sainte anne 75001 paris.

  1. création

    Date d'effet : 08 janvier 2002

Questions fréquentes sur I.C.D.

Quel est le numéro SIREN de I.C.D. ?

Le numéro SIREN de I.C.D. est 440 843 878. Le SIRET de son siège social est 440 843 878 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84440843878.

Où se situe le siège social de I.C.D. ?

Le siège social de I.C.D. est situé 9 rue de Penthievre, 75008 Paris 8.

I.C.D. est-elle toujours en activité ?

Oui, I.C.D. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

I.C.D. est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. I.C.D. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 août 2013 pour insuffisance d'actif.

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