I.C. EXPERTISES ET PLANS
Active7112A · Activité des géomètres
I.C. EXPERTISES ET PLANS est une SARL immatriculée le 3 mars 2008 sous le numéro SIREN 502 906 910. Son siège social est situé La Maison Blanche zi les Pres Neufs, 71570 Romaneche-Thorins. Son activité principale est activité des géomètres (code NAF 7112A).
Fiche d'identité de I.C. EXPERTISES ET PLANS
INSEE- Dénomination
- I.C. EXPERTISES ET PLANS
- SIREN
- 502 906 910
- SIRET (siège)
- 502 906 910 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR08502906910Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 906 910
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7112A - Activité des géomètres
- Date de création
- 03 mars 2008
- Siège social
- LA MAISON BLANCHE ZI LES PRES NEUFS, 71570, ROMANECHE-THORINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de I.C. EXPERTISES ET PLANS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de I.C. EXPERTISES ET PLANS
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de I.C. EXPERTISES ET PLANS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 71570 ROMANECHE-THORINSSiègeFermé
502 906 910 00018 · ouvert le 03 mars 2008 · NAF 7112A
Documents juridiques de I.C. EXPERTISES ET PLANS
INPIConformité de I.C. EXPERTISES ET PLANS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour I.C. EXPERTISES ET PLANS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 11 janvier 2013. Clôturée le 11 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 11 septembre 2015 · publié le 25 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 24 octobre 2014 · publié le 11 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 10 janvier 2014 · publié le 23 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Villeret Claude Amédé pour une durée de 12 ans
Jugement du 11 janvier 2013 · publié le 24 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 janvier 2013 désignant liquidateur SCP Becheret Thierry Mission Suivie par Me Thierry 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de I.C. EXPERTISES ET PLANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de I.C. EXPERTISES ET PLANS
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 septembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 octobre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 10 janvier 2014 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Villeret Claude Amédé pour une durée de 12 ans
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 janvier 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 janvier 2013 désignant liquidateur SCP Becheret Thierry Mission Suivie par Me Thierry 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON
VILLERET Aurélie Pierrette Henriette nom d'usage : VILLERET Aurélie n'est plus gérant.. VILLERET Claude Amédé nom d'usage : VILLERET Claude devient gérant..
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-03-03
- création
Date d'effet : 03 mars 2008
Questions fréquentes sur I.C. EXPERTISES ET PLANS
Quel est le numéro SIREN de I.C. EXPERTISES ET PLANS ?
Le numéro SIREN de I.C. EXPERTISES ET PLANS est 502 906 910. Le SIRET de son siège social est 502 906 910 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08502906910.
Où se situe le siège social de I.C. EXPERTISES ET PLANS ?
Le siège social de I.C. EXPERTISES ET PLANS est situé La Maison Blanche zi les Pres Neufs, 71570 Romaneche-Thorins.
I.C. EXPERTISES ET PLANS est-elle toujours en activité ?
Oui, I.C. EXPERTISES ET PLANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
I.C. EXPERTISES ET PLANS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. I.C. EXPERTISES ET PLANS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.
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