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I.C. EXPERTISES ET PLANS

Active
Siren502 906 910SARL71570 ROMANECHE-THORINSCréée le 03 mars 2008

7112A · Activité des géomètres

Documents

I.C. EXPERTISES ET PLANS est une SARL immatriculée le 3 mars 2008 sous le numéro SIREN 502 906 910. Son siège social est situé La Maison Blanche zi les Pres Neufs, 71570 Romaneche-Thorins. Son activité principale est activité des géomètres (code NAF 7112A).

Fiche d'identité de I.C. EXPERTISES ET PLANS

Dénomination
I.C. EXPERTISES ET PLANS
SIREN
502 906 910
SIRET (siège)
502 906 910 00018
N° TVA intracommunautaire
FR08502906910Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 906 910
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7112A - Activité des géomètres
Date de création
03 mars 2008
Siège social
LA MAISON BLANCHE ZI LES PRES NEUFS, 71570, ROMANECHE-THORINS
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de I.C. EXPERTISES ET PLANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de I.C. EXPERTISES ET PLANS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de I.C. EXPERTISES ET PLANS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71570 ROMANECHE-THORINSSiègeFermé

    502 906 910 00018 · ouvert le 03 mars 2008 · NAF 7112A

Documents juridiques de I.C. EXPERTISES ET PLANS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 février 2009

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2008

  • Acte

Conformité de I.C. EXPERTISES ET PLANS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour I.C. EXPERTISES ET PLANS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 janvier 2013. Clôturée le 11 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 septembre 2015 · publié le 25 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 octobre 2014 · publié le 11 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 10 janvier 2014 · publié le 23 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Villeret Claude Amédé pour une durée de 12 ans

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 janvier 2013 · publié le 24 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 janvier 2013 désignant liquidateur SCP Becheret Thierry Mission Suivie par Me Thierry 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de I.C. EXPERTISES ET PLANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de I.C. EXPERTISES ET PLANS

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 septembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 octobre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 10 janvier 2014 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Villeret Claude Amédé pour une durée de 12 ans

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 janvier 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 janvier 2013 désignant liquidateur SCP Becheret Thierry Mission Suivie par Me Thierry 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

    VILLERET Aurélie Pierrette Henriette nom d'usage : VILLERET Aurélie n'est plus gérant.. VILLERET Claude Amédé nom d'usage : VILLERET Claude devient gérant..

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-03-03

  1. création

    Date d'effet : 03 mars 2008

Questions fréquentes sur I.C. EXPERTISES ET PLANS

Quel est le numéro SIREN de I.C. EXPERTISES ET PLANS ?

Le numéro SIREN de I.C. EXPERTISES ET PLANS est 502 906 910. Le SIRET de son siège social est 502 906 910 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08502906910.

Où se situe le siège social de I.C. EXPERTISES ET PLANS ?

Le siège social de I.C. EXPERTISES ET PLANS est situé La Maison Blanche zi les Pres Neufs, 71570 Romaneche-Thorins.

I.C. EXPERTISES ET PLANS est-elle toujours en activité ?

Oui, I.C. EXPERTISES ET PLANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

I.C. EXPERTISES ET PLANS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. I.C. EXPERTISES ET PLANS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.