I C I P
Active4399D · Autres travaux spécialisés de construction
I C I P est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 novembre 2013, identifiée par le SIREN 798 621 355. Elle est domiciliée 30 rue du quai, 27400 Louviers. Son activité principale est autres travaux spécialisés de construction (code NAF 4399D). La direction est assurée par OSMAN TURK en qualité de gérant.
Fiche d'identité de I C I P
INSEE- Dénomination
- I C I P
- SIREN
- 798 621 355
- SIRET (siège)
- 798 621 355 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR64798621355Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 621 355
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399D - Autres travaux spécialisés de construction
- Date de création
- 27 novembre 2013
- Siège social
- 30 RUE DU QUAI, 27400, LOUVIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de I C I P
INSTALLATEUR DE POELES DIVERS INSERT CHEMINEES FUMISTERIE
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Finances de I C I P
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de I C I P
INSEEÉtablissements de I C I P
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27400 LOUVIERSSiègeActif
798 621 355 00014 · ouvert le 01 novembre 2013 · NAF 4399D
Documents juridiques de I C I P
INPIConformité de I C I P
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour I C I P. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 28 avril 2016. Clôturée le 15 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 15 décembre 2016 · publié le 27 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 28 avril 2016 · publié le 05 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2015, désignant liquidateur SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent I C I P. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 12 janvier 2026 · N° 23/03147
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 03 novembre 2025 · N° 24/01722
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 26 novembre 2024 · N° 23/05121
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de I C I P n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de I C I P
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-12-15 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 avril 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2015, désignant liquidateur SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- création
Date d'effet : 27 novembre 2013
Questions fréquentes sur I C I P
Quel est le numéro SIREN de I C I P ?
Le numéro SIREN de I C I P est 798 621 355. Le SIRET de son siège social est 798 621 355 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64798621355.
Qui dirige I C I P ?
I C I P est dirigée par OSMAN TURK, gérant.
Où se situe le siège social de I C I P ?
Le siège social de I C I P est situé 30 rue du quai, 27400 Louviers.
I C I P est-elle toujours en activité ?
Oui, I C I P est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
I C I P est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. I C I P a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.
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