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I.C.P 31

Active
Siren533 950 598SAS31270 VILLENEUVE-TOLOSANECréée le 09 août 2011

4322A · Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 533 950 598, I.C.P 31 est une SAS créée le 9 août 2011. Son siège social est situé 2 rue des Cyclamens, 31270 Villeneuve-Tolosane. Elle exerce une activité de travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux (code NAF 4322A).

Fiche d'identité de I.C.P 31

Dénomination
I.C.P 31
SIREN
533 950 598
SIRET (siège)
533 950 598 00011
N° TVA intracommunautaire
FR14533950598Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 950 598
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4322A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
Date de création
09 août 2011
Siège social
2 RUE DES CYCLAMENS, 31270, VILLENEUVE-TOLOSANE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de I.C.P 31

TVX INSTALLATION D EAU ET GAZ

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Finances de I.C.P 31

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de I.C.P 31

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de I.C.P 31

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31270 VILLENEUVE-TOLOSANESiègeActif

    533 950 598 00011 · ouvert le 25 juillet 2011 · NAF 4322A

Documents juridiques de I.C.P 31

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 août 2011

  • Acte

Dépôt du 05 août 2011

  • Acte

Dépôt du 05 août 2011

  • Acte

Conformité de I.C.P 31

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour I.C.P 31. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 octobre 2014. Clôturée le 27 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 octobre 2016 · publié le 11 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 mai 2015 · publié le 18 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 octobre 2014 · publié le 11 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Vinceneux Liliane 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de I.C.P 31 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de I.C.P 31

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 octobre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 mai 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 octobre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Vinceneux Liliane 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 09 août 2011

Questions fréquentes sur I.C.P 31

Quel est le numéro SIREN de I.C.P 31 ?

Le numéro SIREN de I.C.P 31 est 533 950 598. Le SIRET de son siège social est 533 950 598 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14533950598.

Où se situe le siège social de I.C.P 31 ?

Le siège social de I.C.P 31 est situé 2 rue des Cyclamens, 31270 Villeneuve-Tolosane.

I.C.P 31 est-elle toujours en activité ?

Oui, I.C.P 31 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

I.C.P 31 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. I.C.P 31 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.