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I.C.P.A.

Active
Siren351 202 924SARL78000 VERSAILLESCréée le 01 juin 1989
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

I.C.P.A. est une SARL immatriculée le 1er juin 1989 sous le numéro SIREN 351 202 924. Elle est domiciliée 9 rue Boileau, 78000 Versailles. L'entreprise déclare le code NAF 515A comme activité principale.

Fiche d'identité de I.C.P.A.

Dénomination
I.C.P.A.
SIREN
351 202 924
SIRET (siège)
351 202 924 00012
N° TVA intracommunautaire
FR22351202924Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 202 924
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
515A
Date de création
01 juin 1989
Siège social
9 RUE BOILEAU, 78000, VERSAILLES
Établissements
4
Statut
Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de I.C.P.A.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de I.C.P.A.

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de I.C.P.A.

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 78000 VERSAILLESSiègeFermé

    351 202 924 00012 · ouvert le 01 juin 1989 · NAF 515A

  • 78530 BUCFermé

    351 202 924 00020 · ouvert le 15 novembre 1992 · NAF 515A

  • 92230 GENNEVILLIERSFermé

    351 202 924 00038 · ouvert le 15 janvier 1994 · NAF 515A

  • 49220 LONGUENEE-EN-ANJOUFermé

    351 202 924 00046 · ouvert le 01 août 1997 · NAF 515A

Documents juridiques de I.C.P.A.

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 26 août 1997

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du 29 mars 1995

  • Acte

Dépôt du 03 mars 1994

  • Acte

Dépôt du 21 février 1994

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de I.C.P.A.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour I.C.P.A.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de I.C.P.A.

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour I.C.P.A.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 02 juillet 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 juillet 2008 · publié le 30 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de I.C.P.A. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de I.C.P.A.

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 juillet 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 1989

Marques déposées par I.C.P.A.

I.C.P.A. est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • TECCOREX

    N° 98716452 · Déposée le 30 janvier 1998 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 4 · expirée le 30 janvier 2008

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur I.C.P.A.

Quel est le numéro SIREN de I.C.P.A. ?

Le numéro SIREN de I.C.P.A. est 351 202 924. Le SIRET de son siège social est 351 202 924 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22351202924.

Où se situe le siège social de I.C.P.A. ?

Le siège social de I.C.P.A. est situé 9 rue Boileau, 78000 Versailles.

I.C.P.A. est-elle toujours en activité ?

Oui, I.C.P.A. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

I.C.P.A. est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. I.C.P.A. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 juillet 2008 pour insuffisance d'actif.

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