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I.C.P. CONCEPT

Fermée
Siren482 738 333SARL70000 NOIDANS LES VESOULRadiée le 28 juillet 2011

7111Z · Activités d'architecture

Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

I.C.P. CONCEPT est une SARL immatriculée le 7 février 2006 sous le numéro SIREN 482 738 333. Le siège social de l'entreprise se trouve rue zi Vesoul Ouest zi Vesoul Ouest, 70000 Noidans les Vesoul. Son activité principale est activités d'architecture (code NAF 7111Z). Elle est dirigée par JOSE LOPES, gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 28 juillet 2011.

Fiche d'identité de I.C.P. CONCEPT

Dénomination
I.C.P. CONCEPT
SIREN
482 738 333
SIRET (siège)
482 738 333 00020
N° TVA intracommunautaire
FR64482738333Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 738 333
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7111Z - Activités d'architecture
Date de création
07 février 2006
Date de radiation
28 juillet 2011
Siège social
RUE ZI VESOUL OUEST ZI VESOUL OUEST, 70000, NOIDANS LES VESOUL
Établissements
2
Statut
Fermée

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Finances de I.C.P. CONCEPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de I.C.P. CONCEPT

JL

JOSE LOPES

Gérant

Depuis la création (07 février 2006) · 20 ans

Établissements de I.C.P. CONCEPT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 70000 NOIDANS LES VESOULSiègeFermé

    482 738 333 00020 · ouvert le 30 août 2006 · NAF 7111Z

  • 70170 PORT-SUR-SAONEFermé

    482 738 333 00012 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 742A

Documents juridiques de I.C.P. CONCEPT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 07 février 2006

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2005

  • Acte

Conformité de I.C.P. CONCEPT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour I.C.P. CONCEPT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 septembre 2008. Clôturée le 17 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 novembre 2009 · publié le 15 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 septembre 2008 · publié le 10 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Septembre 2008 désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - 70000 Vesoul . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de I.C.P. CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de I.C.P. CONCEPT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 septembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Septembre 2008 désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - 70000 Vesoul . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  1. radiation

    Date d'effet : 28 juillet 2011

Questions fréquentes sur I.C.P. CONCEPT

Quel est le numéro SIREN de I.C.P. CONCEPT ?

Le numéro SIREN de I.C.P. CONCEPT est 482 738 333. Le SIRET de son siège social est 482 738 333 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64482738333.

Qui dirige I.C.P. CONCEPT ?

I.C.P. CONCEPT est dirigée par JOSE LOPES, gérant.

Où se situe le siège social de I.C.P. CONCEPT ?

Le siège social de I.C.P. CONCEPT est situé rue zi Vesoul Ouest zi Vesoul Ouest, 70000 Noidans les Vesoul.

I.C.P. CONCEPT est-elle toujours en activité ?

Non, I.C.P. CONCEPT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 28 juillet 2011.

I.C.P. CONCEPT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. I.C.P. CONCEPT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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