I.C.S.
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
I.C.S. est une SARL immatriculée le 5 décembre 2006 sous le numéro SIREN 493 031 900. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 Imp Barres, 11000 Carcassonne. Son activité principale relève du code NAF 4299Z. NORBERT AGNOLETTO exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de I.C.S.
INSEE- Dénomination
- I.C.S.
- SIREN
- 493 031 900
- SIRET (siège)
- 493 031 900 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR39493031900Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 031 900
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 4299Z
- Date de création
- 05 décembre 2006
- Siège social
- 9 IMP BARRES, 11000, CARCASSONNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de I.C.S.
Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Finances de I.C.S.
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de I.C.S.
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis septembre 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 septembre 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de I.C.S.
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 11000 CARCASSONNESiègeActif
493 031 900 00027 · ouvert le 30 novembre 2010 · NAF 4299Z
- 11380 LES ILHESFermé
493 031 900 00019 · ouvert le 01 décembre 2006 · NAF 4299Z
Documents juridiques de I.C.S.
INPIComptes annuels de I.C.S.
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour I.C.S.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de I.C.S.
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour I.C.S.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 février 2016. Clôturée le 25 juin 2025 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 25 juin 2025 · publié le 04 juillet 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 19 décembre 2016 · publié le 28 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 10 février 2016 · publié le 21 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 05 Février 2016, désignant liquidateur Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de I.C.S. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de I.C.S.
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-06-25 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2016-12-19 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 février 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 05 Février 2016, désignant liquidateur Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Liquidateur : AGNOLETTO Norbert
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
- création
Date d'effet : 05 décembre 2006
Questions fréquentes sur I.C.S.
Quel est le numéro SIREN de I.C.S. ?
Le numéro SIREN de I.C.S. est 493 031 900. Le SIRET de son siège social est 493 031 900 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39493031900.
Qui dirige I.C.S. ?
I.C.S. est dirigée par NORBERT AGNOLETTO, liquidateur.
Où se situe le siège social de I.C.S. ?
Le siège social de I.C.S. est situé 9 Imp Barres, 11000 Carcassonne.
I.C.S. est-elle toujours en activité ?
Oui, I.C.S. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
I.C.S. est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. I.C.S. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 juin 2025 pour insuffisance d'actif.
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