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I.C.S.

Active
Siren792 697 708SAS32410 CEZANCréée le 29 avril 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,5 k€
Effectif
Non publié

I.C.S. est une SAS immatriculée le 29 avril 2013 sous le numéro SIREN 792 697 708. Son siège social est situé 1 All du Soleil Levant Ld Lacouillarde, 32410 Cezan. Son activité principale relève du code NAF 4651Z. La direction est assurée par PIERRE TOSCA en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de I.C.S.

Dénomination
I.C.S.
SIREN
792 697 708
SIRET (siège)
792 697 708 00016
N° TVA intracommunautaire
FR08792697708Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 697 708
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 500 €
Code NAF / APE
4651Z
Date de création
29 avril 2013
Siège social
1 ALL DU SOLEIL LEVANT LD LACOUILLARDE, 32410, CEZAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de I.C.S.

Commercialisation de matériel informatique, d'équipements et de logiciels bureautique, de matériel et de services pour l'imagerie médicale. Conseils, services, audit et formation à toutes entreprises. Le négoce de tous produits.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de I.C.S.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de I.C.S.

PT

PIERRE TOSCA

Président de SAS

Depuis la création (29 avril 2013) · 13 ans

Établissements de I.C.S.

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 32410 CEZANSiègeFermé

    792 697 708 00016 · ouvert le 20 avril 2013 · NAF 4651Z

Documents juridiques de I.C.S.

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 avril 2013

  • Acte

Comptes annuels de I.C.S.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour I.C.S.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de I.C.S.

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour I.C.S.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 décembre 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 05 février 2016. Clôturée le 05 mai 2017 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 mai 2017 · publié le 17 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 octobre 2016 · publié le 14 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 05 février 2016 · publié le 18 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Sophie Dumousseau 18, rue des Pénitents Bleus - BP 40122 - 32003 Auch .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 04 décembre 2015 · publié le 17 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 10 Septembre 2015 , désignant mandataire judiciaire Me Sophie Dumousseau 18, rue des Pénitents Bleus - BP 40122 - 32003 Auch . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de I.C.S. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de I.C.S.

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-05-05 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2016-10-07 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 5 février 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Sophie Dumousseau 18, rue des Pénitents Bleus - BP 40122 - 32003 Auch .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 décembre 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 10 Septembre 2015 , désignant mandataire judiciaire Me Sophie Dumousseau 18, rue des Pénitents Bleus - BP 40122 - 32003 Auch . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 2013

Questions fréquentes sur I.C.S.

Quel est le numéro SIREN de I.C.S. ?

Le numéro SIREN de I.C.S. est 792 697 708. Le SIRET de son siège social est 792 697 708 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08792697708.

Qui dirige I.C.S. ?

I.C.S. est dirigée par PIERRE TOSCA, président de sas.

Où se situe le siège social de I.C.S. ?

Le siège social de I.C.S. est situé 1 All du Soleil Levant Ld Lacouillarde, 32410 Cezan.

I.C.S. est-elle toujours en activité ?

Oui, I.C.S. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

I.C.S. est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. I.C.S. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 mai 2017 pour insuffisance d'actif.

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