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I-COM

Active
Siren491 272 563SARL31200 TOULOUSECréée le 25 août 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

I-COM est une SARL immatriculée le 25 août 2006 sous le numéro SIREN 491 272 563. Son siège social est situé 1 Imp Sarah Bernhardt villa 5, 31200 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4791A.

Fiche d'identité de I-COM

Dénomination
I-COM
SIREN
491 272 563
SIRET (siège)
491 272 563 00017
N° TVA intracommunautaire
FR89491272563Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 272 563
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4791A
Date de création
25 août 2006
Siège social
1 IMP SARAH BERNHARDT VILLA 5, 31200, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de I-COM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de I-COM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de I-COM

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 31200 TOULOUSESiègeFermé

    491 272 563 00017 · ouvert le 25 août 2006 · NAF 4791B

  • 31790 SAINT-JORYFermé

    491 272 563 00025 · ouvert le 01 juillet 2008 · NAF 4791A

Documents juridiques de I-COM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2006

  • Acte

Comptes annuels de I-COM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour I-COM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de I-COM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour I-COM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 avril 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 15 juin 2010. Clôturée le 10 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 janvier 2012 · publié le 19 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 20 octobre 2011 · publié le 11 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Anglais Cédric pour une durée de 4 ans

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 20 octobre 2011 · publié le 11 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Gaudron Laëtitia pour une durée de 4 ans

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 01 avril 2011 · publié le 21 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 15 juin 2010 · publié le 25 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 TOULOUSE Cedex 6.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 13 avril 2010 · publié le 25 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2009 désignant mandataire judiciaire Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant I-COM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de I-COM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de I-COM

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 janvier 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er avril 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 20 octobre 2011 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Gaudron Laëtitia pour une durée de 4 ans

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 20 octobre 2011 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Anglais Cédric pour une durée de 4 ans

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 15 juin 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 TOULOUSE Cedex 6.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 13 avril 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2009 désignant mandataire judiciaire Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 25 août 2006

Marques déposées par I-COM

I-COM est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • R Riverland

    N° 3455795 · Déposée le 09 octobre 2006 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 14, 18, 34 · expirée le 09 octobre 2016

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur I-COM

Quel est le numéro SIREN de I-COM ?

Le numéro SIREN de I-COM est 491 272 563. Le SIRET de son siège social est 491 272 563 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89491272563.

Où se situe le siège social de I-COM ?

Le siège social de I-COM est situé 1 Imp Sarah Bernhardt villa 5, 31200 Toulouse.

I-COM est-elle toujours en activité ?

Oui, I-COM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

I-COM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. I-COM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.

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