I.CONSEIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
I.CONSEIL est une SARL immatriculée le 18 septembre 2003 sous le numéro SIREN 434 918 967. Elle est domiciliée 6 AV 6 Avenue du Général de Gaulle, 66650 Banyuls-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6201Z. La direction est assurée par OLIVIER BERTIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de I.CONSEIL
INSEE- Dénomination
- I.CONSEIL
- SIREN
- 434 918 967
- SIRET (siège)
- 434 918 967 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR19434918967Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 918 967
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 6201Z
- Date de création
- 18 septembre 2003
- Siège social
- 6 AV 6 Avenue du Général de Gaulle, 66650, Banyuls-sur-Mer
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de I.CONSEIL
TOUTES ETUDES CONSEILS DEVELOPPEMENTS DE PROJETS ET PRESTATIONS DE SERVICES AUX ENTREPRISES PROFESSIONNELS ET PARTICULIERS DANS LE DOMAINE INFORMA TIQUE PRODUCTIQUE BUREAUTIQUE TELEMATIQUE INTERNET INGERNIERIE MULTIMEDIA REDACTION DE CAHIERS DE CHARGES ORGANISATION ..
Finances de I.CONSEIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de I.CONSEIL
INSEEÉtablissements de I.CONSEIL
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 66650 Banyuls-sur-MerSiègeFermé
434 918 967 00028 · ouvert le 01 mars 2001 · NAF 6201Z
- 17140 LAGORDFermé
434 918 967 00010 · ouvert le 01 mars 2001 · NAF 722C
Documents juridiques de I.CONSEIL
INPIComptes annuels de I.CONSEIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour I.CONSEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de I.CONSEIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour I.CONSEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent I.CONSEIL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 13 mai 2026 · N° 2026P00487
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de rétablissement professionnel
Tribunal judiciaire, procédures collectives
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 19 janvier 2026 · N° 2026001588
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 31 décembre 2025 · N° 25/01140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025075465
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 18 juin 2025 · N° 2024072850
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 05 juin 2025 · N° 2025039586
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 07 mai 2025 · N° 19/11167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 24 avril 2025 · N° 2025026625
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 26 mars 2025 · N° 2025P00323
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 19 février 2025 · N° 21/12099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 03 juillet 2024 · N° 24/00101
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 11 avril 2024 · N° 22/00054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 19 février 2024 · N° 23/17596
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 12 octobre 2023 · N° 20/04507
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 23 mai 2023 · N° 21/13043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 08 juin 2022 · N° 21/00715
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de I.CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de I.CONSEIL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 septembre 2003
Questions fréquentes sur I.CONSEIL
Quel est le numéro SIREN de I.CONSEIL ?
Le numéro SIREN de I.CONSEIL est 434 918 967. Le SIRET de son siège social est 434 918 967 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19434918967.
Qui dirige I.CONSEIL ?
I.CONSEIL est dirigée par OLIVIER BERTIN, gérant.
Où se situe le siège social de I.CONSEIL ?
Le siège social de I.CONSEIL est situé 6 AV 6 Avenue du Général de Gaulle, 66650 Banyuls-sur-Mer.
I.CONSEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, I.CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
I.CONSEIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour I.CONSEIL.
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