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I.D.C.92

Active
Siren538 989 229SAS95150 TAVERNYCréée le 06 janvier 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

I.D.C.92 est une SAS immatriculée le 6 janvier 2012 sous le numéro SIREN 538 989 229. Elle est domiciliée 90 rue de Saint-Prix, 95150 Taverny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3320B. La direction est assurée par HASSAN ASSELLAM en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de I.D.C.92

Dénomination
I.D.C.92
SIREN
538 989 229
SIRET (siège)
538 989 229 00025
N° TVA intracommunautaire
FR09538989229Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 989 229
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
3320B
Date de création
06 janvier 2012
Siège social
90 RUE DE SAINT-PRIX, 95150, TAVERNY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de I.D.C.92

Installation de pompes à chaleur énergie renouvelable dépannage travaux de bâtiment électricité plomberie peinture installation et réparation de matériel de cuisson

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Finances de I.D.C.92

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de I.D.C.92

HA

HASSAN ASSELLAM

Président de SAS

Depuis la création (06 janvier 2012) · 14 ans

Établissements de I.D.C.92

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 95150 TAVERNYSiègeActif

    538 989 229 00025 · ouvert le 02 janvier 2012 · NAF 3320B

  • 78500 SARTROUVILLEFermé

    538 989 229 00017 · ouvert le 02 janvier 2012 · NAF 3319Z

Documents juridiques de I.D.C.92

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de I.D.C.92

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour I.D.C.92. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de I.D.C.92

Aucune procédure collective n'a été publiée pour I.D.C.92. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de I.D.C.92 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de I.D.C.92

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  6. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Président : ASSELLAM Hassan

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Président : ASSELLAM Hassan modification le 14 Janvier 2016

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-01-02

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 2012

Questions fréquentes sur I.D.C.92

Quel est le numéro SIREN de I.D.C.92 ?

Le numéro SIREN de I.D.C.92 est 538 989 229. Le SIRET de son siège social est 538 989 229 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09538989229.

Qui dirige I.D.C.92 ?

I.D.C.92 est dirigée par HASSAN ASSELLAM, président de sas.

Où se situe le siège social de I.D.C.92 ?

Le siège social de I.D.C.92 est situé 90 rue de Saint-Prix, 95150 Taverny.

I.D.C.92 est-elle toujours en activité ?

Oui, I.D.C.92 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

I.D.C.92 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour I.D.C.92.

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