I.D.S.M.
Active3109B · Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement
Enregistrée sous le numéro SIREN 513 949 891, I.D.S.M. est une SARL créée le 10 août 2009. Elle est domiciliée rue d Elpret zone Artisanale, 59870 Marchiennes. Elle exerce une activité de fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement (code NAF 3109B). La direction est assurée par JOSE MERCIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de I.D.S.M.
INSEE- Dénomination
- I.D.S.M.
- SIREN
- 513 949 891
- SIRET (siège)
- 513 949 891 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR56513949891Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 949 891
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 3109B - Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement
- Date de création
- 10 août 2009
- Siège social
- RUE D ELPRET ZONE ARTISANALE, 59870, MARCHIENNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de I.D.S.M.
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de I.D.S.M.
INSEEÉtablissements de I.D.S.M.
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 59870 MARCHIENNESSiègeFermé
513 949 891 00016 · ouvert le 23 juillet 2009 · NAF 3109B
Documents juridiques de I.D.S.M.
INPIConformité de I.D.S.M.
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour I.D.S.M.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 30 mai 2012. Clôturée le 23 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 23 janvier 2013 · publié le 02 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 17 décembre 2012 · publié le 01 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 17 décembre 2012 · publié le 01 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 30 mai 2012 · publié le 06 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Mai 2012 désignant liquidateur Selarl Yvon Perin - Jean-Philippe Borkowiak 100, rue Pierre Dubois - 59500 Douai . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de I.D.S.M. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de I.D.S.M.
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 janvier 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 17 décembre 2012 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 17 décembre 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 mai 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Mai 2012 désignant liquidateur Selarl Yvon Perin - Jean-Philippe Borkowiak 100, rue Pierre Dubois - 59500 Douai . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-08-05 · Début d'activité : 2009-07-23
- création
Date d'effet : 10 août 2009
Marques déposées par I.D.S.M.
INPII.D.S.M. est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeI.D.S.M. – HYGIENE DESIGN SOLIDE MATERIAU
N° 3693104 · Déposée le 23 novembre 2009 · Marque verbale
Classes 35, 37, 40 · expirée le 23 novembre 2019
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur I.D.S.M.
Quel est le numéro SIREN de I.D.S.M. ?
Le numéro SIREN de I.D.S.M. est 513 949 891. Le SIRET de son siège social est 513 949 891 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56513949891.
Qui dirige I.D.S.M. ?
I.D.S.M. est dirigée par JOSE MERCIER, gérant.
Où se situe le siège social de I.D.S.M. ?
Le siège social de I.D.S.M. est situé rue d Elpret zone Artisanale, 59870 Marchiennes.
I.D.S.M. est-elle toujours en activité ?
Oui, I.D.S.M. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
I.D.S.M. est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. I.D.S.M. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.
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