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I.D.S.M.

Active
Siren513 949 891SARL59870 MARCHIENNESCréée le 10 août 2009

3109B · Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 513 949 891, I.D.S.M. est une SARL créée le 10 août 2009. Elle est domiciliée rue d Elpret zone Artisanale, 59870 Marchiennes. Elle exerce une activité de fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement (code NAF 3109B). La direction est assurée par JOSE MERCIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de I.D.S.M.

Dénomination
I.D.S.M.
SIREN
513 949 891
SIRET (siège)
513 949 891 00016
N° TVA intracommunautaire
FR56513949891Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 949 891
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
3109B - Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement
Date de création
10 août 2009
Siège social
RUE D ELPRET ZONE ARTISANALE, 59870, MARCHIENNES
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de I.D.S.M.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de I.D.S.M.

JM

JOSE MERCIER

Gérant

Depuis la création (10 août 2009) · 17 ans

Établissements de I.D.S.M.

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59870 MARCHIENNESSiègeFermé

    513 949 891 00016 · ouvert le 23 juillet 2009 · NAF 3109B

Documents juridiques de I.D.S.M.

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2009

  • Acte

Conformité de I.D.S.M.

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour I.D.S.M.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 mai 2012. Clôturée le 23 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 janvier 2013 · publié le 02 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 17 décembre 2012 · publié le 01 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 17 décembre 2012 · publié le 01 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 30 mai 2012 · publié le 06 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Mai 2012 désignant liquidateur Selarl Yvon Perin - Jean-Philippe Borkowiak 100, rue Pierre Dubois - 59500 Douai . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de I.D.S.M. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de I.D.S.M.

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 janvier 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 17 décembre 2012 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 17 décembre 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 mai 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Mai 2012 désignant liquidateur Selarl Yvon Perin - Jean-Philippe Borkowiak 100, rue Pierre Dubois - 59500 Douai . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-08-05 · Début d'activité : 2009-07-23

  1. création

    Date d'effet : 10 août 2009

Marques déposées par I.D.S.M.

I.D.S.M. est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur I.D.S.M.

Quel est le numéro SIREN de I.D.S.M. ?

Le numéro SIREN de I.D.S.M. est 513 949 891. Le SIRET de son siège social est 513 949 891 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56513949891.

Qui dirige I.D.S.M. ?

I.D.S.M. est dirigée par JOSE MERCIER, gérant.

Où se situe le siège social de I.D.S.M. ?

Le siège social de I.D.S.M. est situé rue d Elpret zone Artisanale, 59870 Marchiennes.

I.D.S.M. est-elle toujours en activité ?

Oui, I.D.S.M. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

I.D.S.M. est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. I.D.S.M. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.

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