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I. DECO BAT

Active
Siren502 099 252SARL93120 LA COURNEUVECréée le 21 janvier 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

I. DECO BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 janvier 2008, identifiée par le SIREN 502 099 252. Elle est domiciliée 115 rue Anatole France, 93120 La Courneuve. L'entreprise déclare le code NAF 4334Z comme activité principale. Elle est dirigée par CHUNILAL PATEL, gérant.

Fiche d'identité de I. DECO BAT

Dénomination
I. DECO BAT
SIREN
502 099 252
SIRET (siège)
502 099 252 00020
N° TVA intracommunautaire
FR94502099252Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 099 252
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 mars 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
21 janvier 2008
Siège social
115 RUE ANATOLE FRANCE, 93120, LA COURNEUVE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de I. DECO BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de I. DECO BAT

CP

CHUNILAL PATEL

Gérant

En poste depuis juillet 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 juillet 2009

Anciens dirigeants (1)

AT

Aslam Mahmood TARIQ

Gérant · de janvier 2008 à juillet 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de I. DECO BAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 93120 LA COURNEUVESiègeFermé

    502 099 252 00020 · ouvert le 02 janvier 2008 · NAF 4334Z

  • 93150 LE BLANC-MESNILFermé

    502 099 252 00012 · ouvert le 02 janvier 2008 · NAF 4334Z

Documents juridiques de I. DECO BAT

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2008

  • Acte

Comptes annuels de I. DECO BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour I. DECO BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de I. DECO BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour I. DECO BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 septembre 2012. Clôturée le 09 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 septembre 2014 · publié le 24 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 31 décembre 2013 · publié le 15 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Chunilal PATEL pour une durée de 5 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 septembre 2012 · publié le 10 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 mars 2011 désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication. L'activité est maintenue jusqu'au

Aucune décision de justice publiée mentionnant I. DECO BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de I. DECO BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de I. DECO BAT

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 septembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 31 décembre 2013 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Chunilal PATEL pour une durée de 5 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 septembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 mars 2011 désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication. L'activité est maintenue jusqu'au

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : PATEL Chunilal Patel en fonction le 08 Juillet 2009.

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-01-02

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 2008

Questions fréquentes sur I. DECO BAT

Quel est le numéro SIREN de I. DECO BAT ?

Le numéro SIREN de I. DECO BAT est 502 099 252. Le SIRET de son siège social est 502 099 252 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94502099252.

Qui dirige I. DECO BAT ?

I. DECO BAT est dirigée par CHUNILAL PATEL, gérant.

Où se situe le siège social de I. DECO BAT ?

Le siège social de I. DECO BAT est situé 115 rue Anatole France, 93120 La Courneuve.

I. DECO BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, I. DECO BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

I. DECO BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. I. DECO BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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