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I . I .

Active
Siren501 602 833Société civile74110 MORZINECréée le 23 novembre 2007
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
482 k€
Effectif
Non publié

I . I . est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 novembre 2007, identifiée par le SIREN 501 602 833. Elle est domiciliée 992 Rte des Grandes Alpes, 74110 Morzine. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MARIE-NOEL BRELAT exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de I . I .

Dénomination
I . I .
SIREN
501 602 833
SIRET (siège)
501 602 833 00011
N° TVA intracommunautaire
FR78501602833Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 602 833
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
481 790 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 novembre 2007
Siège social
992 RTE DES GRANDES ALPES, 74110, MORZINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de I . I .

La réalisation d'une économie quant au montant de l actif à détenir pendant la durée du démembrement de propriété et de réaliser des profits - revenus ou plus-values- pour la période postérieure ensuite de l extinction de l'usufruit l'achat la construction l'entretien et l'amélioration de tous immeubles bâtis ou non bâtis en nue-propriété et à l'extinction de l'usufruit en pleine propriété à titre exceptionnel la vente du patrimoine social dès lors que cette décision ne sera pas de nature à exposer la société à être sousmise à l'impôt sur les sociétés s'ils sont détenus en pleine proprieté l'exploitation de ces immeubles par leur location à toutes personnes physiques ou morales et le cas échéant la mise à disposition gratuite au profit d'un associé à titre exceptionnel et de façon gratuite la cautionnement simplement hypothécaire pour tout prêt qui serait accordé soit au locataire des locaux appartenant à la société en vue de l'aménagement desdits locaux soit à un acquéreur de parts sociales pour l'acquisition de ses parts soit enfin à l'acquéreur d'un droit démembré dont l'autre droit démembré serait detenu par la société civile

Finances de I . I .

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de I . I .

OT

OLIVIER TAVERNIER

Autre

En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 06 octobre 2026

Anciens dirigeants (2)

GT

Gervais TAVERNIER

Gérant associé · de novembre 2012 à octobre 2026

T

TAVERNIER

gérant · de novembre 2007 à novembre 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de I . I .

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74110 MORZINESiègeActif

    501 602 833 00011 · ouvert le 18 juillet 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de I . I .

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 16 septembre 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 03 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 28 février 2011

  • Acte

Dépôt du 28 février 2011

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de I . I .

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour I . I .. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de I . I .

Aucune procédure collective n'a été publiée pour I . I .. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de I . I . n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de I . I .

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

    TAVERNIER David Paul nom d'usage : TAVERNIER devient gérant. TAVERNIER Olivier nom d'usage : TAVERNIER devient gérant. TAVERNIER Gervais nom d'usage : TAVERNIER n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Gérant associé : TAVERNIER Gervais

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-07-18

  1. création

    Date d'effet : 23 novembre 2007

Questions fréquentes sur I . I .

Quel est le numéro SIREN de I . I . ?

Le numéro SIREN de I . I . est 501 602 833. Le SIRET de son siège social est 501 602 833 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78501602833.

Qui dirige I . I . ?

I . I . est dirigée par MARIE-NOEL BRELAT, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de I . I . ?

Le siège social de I . I . est situé 992 Rte des Grandes Alpes, 74110 Morzine.

I . I . est-elle toujours en activité ?

Oui, I . I . est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

I . I . est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour I . I ..