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I.L.E.

Active
Siren539 717 447SARL25660 SAONECréée le 20 janvier 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 539 717 447, I.L.E. est une SARL créée le 20 janvier 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue de la Mairie, 25660 Saone. Son activité principale relève du code NAF 8299Z.

Fiche d'identité de I.L.E.

Dénomination
I.L.E.
SIREN
539 717 447
SIRET (siège)
539 717 447 00012
N° TVA intracommunautaire
FR29539717447Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 717 447
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8299Z
Date de création
20 janvier 2012
Siège social
13 RUE DE LA MAIRIE, 25660, SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de I.L.E.

Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.

Finances de I.L.E.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de I.L.E.

Anciens dirigeants (1)

AP

Anne, Diane, Andrée, Sylvaine né MONNIER PETIT

Gérant non associé · de janvier 2012 à septembre 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de I.L.E.

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25660 SAONESiègeActif

    539 717 447 00012 · ouvert le 20 janvier 2012 · NAF 8299Z

Documents juridiques de I.L.E.

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 2012

  • Acte

Dépôt du 08 février 2012

  • Acte

Comptes annuels de I.L.E.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour I.L.E.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de I.L.E.

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour I.L.E.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 octobre 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 19 août 2013. Clôturée le 09 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 septembre 2015 · publié le 23 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 décembre 2014 · publié le 31 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 19 août 2013 · publié le 31 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 15 octobre 2012 · publié le 30 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Octobre 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de I.L.E. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de I.L.E.

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 septembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 décembre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 19 août 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 15 octobre 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Octobre 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-02-08 · Début d'activité : 2012-01-20

  1. création

    Date d'effet : 20 janvier 2012

Questions fréquentes sur I.L.E.

Quel est le numéro SIREN de I.L.E. ?

Le numéro SIREN de I.L.E. est 539 717 447. Le SIRET de son siège social est 539 717 447 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29539717447.

Où se situe le siège social de I.L.E. ?

Le siège social de I.L.E. est situé 13 rue de la Mairie, 25660 Saone.

I.L.E. est-elle toujours en activité ?

Oui, I.L.E. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

I.L.E. est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. I.L.E. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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