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I M S

Active
Siren390 569 267SCI44200 NANTESCréée le 02 avril 1993
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

I M S est une SCI immatriculée le 2 avril 1993 sous le numéro SIREN 390 569 267. Le siège social de l'entreprise se trouve 58 bd Gustave Roch, 44200 Nantes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. YVES PAINSAR exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de I M S

Dénomination
I M S
SIREN
390 569 267
SIRET (siège)
390 569 267 00011
N° TVA intracommunautaire
FR96390569267Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 569 267
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 avril 1993
Siège social
58 BD GUSTAVE ROCH, 44200, NANTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de I M S

tous immeubles, et notamment d'un immeuble sis a nantes 58, boule- vard gustave roch, qué la société se proposé d'e- difier. (achat, gestion, exploitation par bail, location au autre de ...)

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Finances de I M S

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de I M S

YP

YVES PAINSAR

Gérant et associé indéfiniment responsable

S

SAS PRIMARCO-MEIGNEN

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 juillet 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de I M S

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44200 NANTESSiègeActif

    390 569 267 00011 · ouvert le 26 février 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de I M S

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 02 avril 1993

  • Acte

Comptes annuels de I M S

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour I M S. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de I M S

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour I M S. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 février 2013. Clôturée le 28 avril 2015 pour extinction du passif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 28 avril 2015 · publié le 19 mai 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES

Jugement prononçant la clôture par extinction du passif des opérations de la liquidation judiciaire

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 11 mars 2015 · publié le 31 mars 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; la liste des créances de l'article L 641-13 du Code de Commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le Juge Commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 mars 2014 · publié le 04 octobre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES

Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au Greffe dans un délai de un mois à compter de la présente publication

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 février 2013 · publié le 14 mars 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître MAURAS, membre de la SCP MAURAS JOUIN, 6, place Viarme, BP 32214, 44022 Nantes Cedex 1 ; date de la cessation des paiements : 05/12/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises

Aucune mention de I M S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de I M S

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 28 avril 2015 · Jugement prononçant la clôture par extinction du passif des opérations de la liquidation judiciaire

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 11 mars 2015 · Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; la liste des créances de l'article L 641-13 du Code de Commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le Juge Commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 mars 2014 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au Greffe dans un délai de un mois à compter de la présente publication

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 février 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître MAURAS, membre de la SCP MAURAS JOUIN, 6, place Viarme, BP 32214, 44022 Nantes Cedex 1 ; date de la cessation des paiements : 05/12/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Associé indéfiniment responsable : PRIMARCO-MEIGNEN. Gérant associé indéfiniment responsable : PAINSAR Yves.

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 1993

Questions fréquentes sur I M S

Quel est le numéro SIREN de I M S ?

Le numéro SIREN de I M S est 390 569 267. Le SIRET de son siège social est 390 569 267 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96390569267.

Qui dirige I M S ?

I M S est dirigée par YVES PAINSAR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de I M S ?

Le siège social de I M S est situé 58 bd Gustave Roch, 44200 Nantes.

I M S est-elle toujours en activité ?

Oui, I M S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

I M S est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. I M S a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 avril 2015 pour extinction du passif.

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