I.N.D
Fermée5610A · Restauration traditionnelle
- Capital social
- 5,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 484 670 518, I.N.D est une SARL créée le 7 mars 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 quai 16 quai Saint Pierre, 06400 Cannes. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A). JEAN-PAUL MONTROUSSIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 3 mai 2022.
Fiche d'identité de I.N.D
INSEE- Dénomination
- I.N.D
- SIREN
- 484 670 518
- SIRET (siège)
- 484 670 518 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR93484670518Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 670 518
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 07 mars 2007
- Date de radiation
- 03 mai 2022
- Siège social
- 16 QUAI 16 QUAI SAINT PIERRE , 06400, Cannes
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
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Finances de I.N.D
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de I.N.D
INSEEÉtablissements de I.N.D
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 06400 CannesSiègeFermé
484 670 518 00022 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 5610A
- 06100 NICEFermé
484 670 518 00014 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 741J
Documents juridiques de I.N.D
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de I.N.D
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour I.N.D. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 16 février 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 04 avril 2017. Clôturée le 03 mai 2022 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 03 mai 2022 · publié le 12 mai 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 03 avril 2019 · publié le 14 avril 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 31 octobre 2017 · publié le 10 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 04 avril 2017 · publié le 19 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Cardon Didier 15 Impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Marie Claire Faivre-Duboz 6 Bd Dubouchage 06000 NICE.
Jugement du 16 février 2016 · publié le 03 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Me Faivre-Duboz Marie Claire 6 Boulevard Dubouchage 06000 Nice avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire Me Cardon Didier 15 Impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
Aucune mention de I.N.D n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de I.N.D
BODACC14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-05-03 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-04-03 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-10-31 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-04-04 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Cardon Didier 15 Impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Marie Claire Faivre-Duboz 6 Bd Dubouchage 06000 NICE.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 16 février 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Me Faivre-Duboz Marie Claire 6 Boulevard Dubouchage 06000 Nice avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire Me Cardon Didier 15 Impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
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- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Début d'activité : 2005-10-01
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Début d'activité : 2011-03-11
- radiation
Date d'effet : 03 mai 2022
Questions fréquentes sur I.N.D
Quel est le numéro SIREN de I.N.D ?
Le numéro SIREN de I.N.D est 484 670 518. Le SIRET de son siège social est 484 670 518 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93484670518.
Qui dirige I.N.D ?
I.N.D est dirigée par JEAN-PAUL MONTROUSSIER, gérant.
Où se situe le siège social de I.N.D ?
Le siège social de I.N.D est situé 16 quai 16 quai Saint Pierre, 06400 Cannes.
I.N.D est-elle toujours en activité ?
Non, I.N.D n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 3 mai 2022.
I.N.D est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. I.N.D a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 mai 2022 pour insuffisance d'actif.
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