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I.N.S

Active
Siren327 287 074Société civile59870 WANDIGNIES-HAMAGECréée le 20 mai 1983
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
44,4 k€
Effectif
Non publié

I.N.S est une société civile immatriculée le 20 mai 1983 sous le numéro SIREN 327 287 074. Le siège social de l'entreprise se trouve 150 rue de la Faiencerie, 59870 Wandignies-Hamage. L'entreprise déclare le code NAF 8551Z comme activité principale. CLAUDE BAILLY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de I.N.S

Dénomination
I.N.S
SIREN
327 287 074
SIRET (siège)
327 287 074 00055
N° TVA intracommunautaire
FR74327287074Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 327 287 074
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
44 423,64 €
Code NAF / APE
8551Z
Date de création
20 mai 1983
Siège social
150 RUE DE LA FAIENCERIE , 59870, WANDIGNIES-HAMAGE
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de I.N.S

Exploitation agricole, installation et exploitation d'un centre équestre.

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Finances de I.N.S

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de I.N.S

CB

CLAUDE BAILLY

Gérant

Depuis la création (20 mai 1983) · 43 ans

Établissements de I.N.S

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 59870 WANDIGNIES-HAMAGESiègeActif

    327 287 074 00055 · ouvert le 15 février 1997 · NAF 8551Z

  • 59700 MARCQ-EN-BAROEULFermé

    327 287 074 00022 · ouvert le 29 août 1984 · NAF 703A

  • 30000 NIMESFermé

    327 287 074 00030 · ouvert le 01 octobre 1985 · NAF 723Z

  • 30000 NIMESFermé

    327 287 074 00048 · ouvert le 01 juin 1992 · NAF 671E

Documents juridiques de I.N.S

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 février 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 20 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 août 2016

  • Acte

Dépôt du 25 avril 1997

  • Acte

Dépôt du 25 avril 1997

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de I.N.S

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour I.N.S. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de I.N.S

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour I.N.S.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 09 juin 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 08 juin 2017. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 11 juillet 2017 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 08 juin 2017 · publié le 11 juillet 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DOUAI

Jugement de conversion d'une procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître FROMENT (Marie, José), ayant étude 224, boulevard Albert 1er, Bâtiment N, Appartement 72, 59500 Douai ; les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication ; RG : 16/00858

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 09 juin 2016 · publié le 28 juin 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DOUAI

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements provisoire le 25 novembre 2015, désignant mandataire judiciaire Maître FROMENT (Marie, José), ayant étude 224, Boulevard Albert 1er, Bâtiment N, Appartement 72, 59500 Douai ; les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication ; N° RG : 16/00858

Aucune mention de I.N.S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de I.N.S

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DOUAI

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-06-08 · Jugement de conversion d'une procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître FROMENT (Marie, José), ayant étude 224, boulevard Albert 1er, Bâtiment N, Appartement 72, 59500 Douai ; les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication ; RG : 16/00858

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DOUAI

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 juin 2016 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements provisoire le 25 novembre 2015, désignant mandataire judiciaire Maître FROMENT (Marie, José), ayant étude 224, Boulevard Albert 1er, Bâtiment N, Appartement 72, 59500 Douai ; les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication ; N° RG : 16/00858

  1. création

    Date d'effet : 20 mai 1983

Questions fréquentes sur I.N.S

Quel est le numéro SIREN de I.N.S ?

Le numéro SIREN de I.N.S est 327 287 074. Le SIRET de son siège social est 327 287 074 00055. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74327287074.

Qui dirige I.N.S ?

I.N.S est dirigée par CLAUDE BAILLY, gérant.

Où se situe le siège social de I.N.S ?

Le siège social de I.N.S est situé 150 rue de la Faiencerie, 59870 Wandignies-Hamage.

I.N.S est-elle toujours en activité ?

Oui, I.N.S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

I.N.S est-elle en procédure collective ?

I.N.S a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 9 juin 2016. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 11 juillet 2017 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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