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I - NEVA

Active
Siren531 560 613SARL70150 ETUZCréée le 08 avril 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
28,0 k€
Effectif
Non publié

I - NEVA est une SARL immatriculée le 8 avril 2011 sous le numéro SIREN 531 560 613. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Che des Taconots, 70150 Etuz. Son activité principale relève du code NAF 6201Z. Elle est dirigée par DAVID CAO, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de I - NEVA

Dénomination
I - NEVA
SIREN
531 560 613
SIRET (siège)
531 560 613 00048
N° TVA intracommunautaire
FR08531560613Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 560 613
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
28 000 €
Code NAF / APE
6201Z
Date de création
08 avril 2011
Siège social
3 CHE DES TACONOTS, 70150, ETUZ
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de I - NEVA

Conception et la vente de logiciels destinés à la gestion de l'activité d'ostéopathe

Finances de I - NEVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de I - NEVA

DC

DAVID CAO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 avril 2011) · 15 ans

Établissements de I - NEVA

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 70150 ETUZSiègeActif

    531 560 613 00048 · ouvert le 16 janvier 2016 · NAF 6201Z

  • 25000 BESANCONFermé

    531 560 613 00014 · ouvert le 21 mars 2011 · NAF 6201Z

  • 25170 PELOUSEYFermé

    531 560 613 00022 · ouvert le 07 octobre 2013 · NAF 6201Z

  • 25870 CHATILLON-LE-DUCFermé

    531 560 613 00030 · ouvert le 01 septembre 2014 · NAF 6201Z

Documents juridiques de I - NEVA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 2016

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2011

  • Acte

Comptes annuels de I - NEVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour I - NEVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de I - NEVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour I - NEVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant I - NEVA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de I - NEVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de I - NEVA

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  14. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Début d'activité : 2011-03-21

  1. création

    Date d'effet : 08 avril 2011

Marques déposées par I - NEVA

I - NEVA est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • NevaStill

    N° 5153796 · Déposée le 06 juin 2025 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 9, 42 · valable jusqu’au 06 juin 2035

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur I - NEVA

Quel est le numéro SIREN de I - NEVA ?

Le numéro SIREN de I - NEVA est 531 560 613. Le SIRET de son siège social est 531 560 613 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08531560613.

Qui dirige I - NEVA ?

I - NEVA est dirigée par DAVID CAO, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de I - NEVA ?

Le siège social de I - NEVA est situé 3 Che des Taconots, 70150 Etuz.

I - NEVA est-elle toujours en activité ?

Oui, I - NEVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

I - NEVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour I - NEVA.

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