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I NOVATIS

Active
Siren439 126 806SAS75011 PARIS 11Créée le 08 août 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

I NOVATIS est une SAS immatriculée le 8 août 2001 sous le numéro SIREN 439 126 806. Son siège social est situé 8 rue Pelee, 75011 Paris 11. Elle est rattachée au code d'activité NAF 2511Z.

Fiche d'identité de I NOVATIS

Dénomination
I NOVATIS
SIREN
439 126 806
SIRET (siège)
439 126 806 00017
N° TVA intracommunautaire
FR53439126806Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 126 806
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
2511Z
Date de création
08 août 2001
Siège social
8 RUE PELEE, 75011, PARIS 11
Établissements
5
Statut
Active

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Finances de I NOVATIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de I NOVATIS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de I NOVATIS

5 établissements, dont 0 en activité.

  • 75011 PARIS 11SiègeFermé

    439 126 806 00017 · ouvert le 08 août 2001 · NAF 514S

  • 75001 PARIS 1Fermé

    439 126 806 00025 · ouvert le 01 mars 2002 · NAF 514S

  • 75008 PARIS 8Fermé

    439 126 806 00033 · ouvert le 01 juillet 2002 · NAF 7112B

  • 50640 LE TEILLEULFermé

    439 126 806 00041 · ouvert le 30 janvier 2003 · NAF 281A

  • 92800 PUTEAUXFermé

    439 126 806 00058 · ouvert le 22 décembre 2005 · NAF 7112B

Documents juridiques de I NOVATIS

16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 30 août 2002

  • Acte

Dépôt du 22 août 2002

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 18 février 2002

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de I NOVATIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour I NOVATIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de I NOVATIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour I NOVATIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 décembre 2008. Clôturée le 12 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 décembre 2012 · publié le 28 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 mars 2010 · publié le 29 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 décembre 2008 · publié le 01 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2008 désignant liquidateur Selarl L. Riffier & C. Basse Mission Conduite Par Me Laurence Riffier 205 Avenue Georges Clémenceau 92024 Nanterre Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant I NOVATIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de I NOVATIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de I NOVATIS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 décembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 mars 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 décembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2008 désignant liquidateur Selarl L. Riffier & C. Basse Mission Conduite Par Me Laurence Riffier 205 Avenue Georges Clémenceau 92024 Nanterre Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Président du conseil d'administration : VEROULT Philippe Andre Marcel YvesAdministrateur : BENEZECH Olivier Christian Claude. Administrateur : BLOT Philippe Pierr Marie Jacques. Commissaire aux comptes titulaire : REVISION COMMISSARIATS AUX COMPTES. Commissaire aux comptes titulaire : ALLEZY Joel. Commissaire aux comptes suppléant : LATOUR Patrick. Commissaire aux comptes suppléant : FIDULOR GRANT THORNTON. Administrateur : REINBERGER Jean Jacques en fonction le 16 Juillet 2008.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  1. création

    Date d'effet : 08 août 2001

Marques déposées par I NOVATIS

I NOVATIS est titulaire de 4 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 9 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • verazur

    N° 3566353 · Déposée le 31 mars 2008 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 3, 37 · expirée le 31 mars 2018

  • EPURIS

    N° 3408056 · Déposée le 06 février 2006 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 7, 11 · expirée le 06 février 2016

  • INOCOM

    N° 3408055 · Déposée le 06 février 2006 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 38 · expirée le 06 février 2016

  • NOVABIOTIS

    N° 3271185 · Déposée le 03 février 2004 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 1, 3, 4, 5 · expirée le 03 février 2014

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur I NOVATIS

Quel est le numéro SIREN de I NOVATIS ?

Le numéro SIREN de I NOVATIS est 439 126 806. Le SIRET de son siège social est 439 126 806 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53439126806.

Où se situe le siège social de I NOVATIS ?

Le siège social de I NOVATIS est situé 8 rue Pelee, 75011 Paris 11.

I NOVATIS est-elle toujours en activité ?

Oui, I NOVATIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

I NOVATIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. I NOVATIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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