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I.PROCESS

Active
Siren479 302 473SARL10600 LA CHAPELLE-SAINT-LUCCréée le 01 novembre 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 479 302 473, I.PROCESS est une SARL créée le 1er novembre 2004. Elle est domiciliée 1 rue Leo Lagrange, 10600 La Chapelle-Saint-Luc. Elle est rattachée au code d'activité NAF 742C.

Fiche d'identité de I.PROCESS

Dénomination
I.PROCESS
SIREN
479 302 473
SIRET (siège)
479 302 473 00018
N° TVA intracommunautaire
FR92479302473Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 302 473
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
742C
Date de création
01 novembre 2004
Siège social
1 RUE LEO LAGRANGE, 10600, LA CHAPELLE-SAINT-LUC
Établissements
1
Statut
Active

Finances de I.PROCESS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de I.PROCESS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de I.PROCESS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 10600 LA CHAPELLE-SAINT-LUCSiègeFermé

    479 302 473 00018 · ouvert le 01 novembre 2004 · NAF 742C

Documents juridiques de I.PROCESS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de I.PROCESS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour I.PROCESS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de I.PROCESS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour I.PROCESS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 13 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 juillet 2010 · publié le 08 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant I.PROCESS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de I.PROCESS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de I.PROCESS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 juillet 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 2004

Questions fréquentes sur I.PROCESS

Quel est le numéro SIREN de I.PROCESS ?

Le numéro SIREN de I.PROCESS est 479 302 473. Le SIRET de son siège social est 479 302 473 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92479302473.

Où se situe le siège social de I.PROCESS ?

Le siège social de I.PROCESS est situé 1 rue Leo Lagrange, 10600 La Chapelle-Saint-Luc.

I.PROCESS est-elle toujours en activité ?

Oui, I.PROCESS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

I.PROCESS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. I.PROCESS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.

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