CheckersProcédures

I-PROJECT

Active
Siren449 458 678SARL66740 SAINT-GENIS-DES-FONTAINESCréée le 01 août 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

I-PROJECT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 2003, identifiée par le SIREN 449 458 678. Son siège social est situé 76 av du Mal Joffre, 66740 Saint-Genis-des-Fontaines. Son activité principale relève du code NAF 6831Z.

Fiche d'identité de I-PROJECT

Dénomination
I-PROJECT
SIREN
449 458 678
SIRET (siège)
449 458 678 00017
N° TVA intracommunautaire
FR95449458678Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 458 678
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
01 août 2003
Siège social
76 AV DU MAL JOFFRE, 66740, SAINT-GENIS-DES-FONTAINES
Établissements
3
Statut
Active

Finances de I-PROJECT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de I-PROJECT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de I-PROJECT

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 66740 SAINT-GENIS-DES-FONTAINESSiègeFermé

    449 458 678 00017 · ouvert le 01 août 2003 · NAF 6831Z

  • 66700 ARGELES-SUR-MERFermé

    449 458 678 00025 · ouvert le 01 décembre 2004 · NAF 703A

  • 31400 TOULOUSEFermé

    449 458 678 00033 · ouvert le 01 mai 2009 · NAF 4791A

Documents juridiques de I-PROJECT

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de I-PROJECT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour I-PROJECT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de I-PROJECT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour I-PROJECT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent I-PROJECT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de I-PROJECT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de I-PROJECT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Co-gérant : BONFILS Jeanine Françoise Marcelle. Co-gérant : RAMOS Christophe.

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2003

Questions fréquentes sur I-PROJECT

Quel est le numéro SIREN de I-PROJECT ?

Le numéro SIREN de I-PROJECT est 449 458 678. Le SIRET de son siège social est 449 458 678 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95449458678.

Où se situe le siège social de I-PROJECT ?

Le siège social de I-PROJECT est situé 76 av du Mal Joffre, 66740 Saint-Genis-des-Fontaines.

I-PROJECT est-elle toujours en activité ?

Oui, I-PROJECT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

I-PROJECT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour I-PROJECT.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Genis-des-Fontaines

Entreprises agences immobilières

Toutes les entreprises avec le code NAF 6831Z

Entreprises à Saint-Genis-des-Fontaines

Toutes les entreprises à Saint-Genis-des-Fontaines